Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
7 déc. 2022
organisme à but lucratif
Le financement soutiendra la recherche et le développement afin de trouver des solutions au Concours: Foules robots – Plates-formes et solutions de commande robotique avancées de permettre aux innovateurs de démontrer au MDN et aux FAC comment les nouveautés en ce qui a trait aux systèmes robotiques et aux méthodes de contrôle peuvent être mises à profit pour aider les militaires à accomplir des tâches qui présentent un risque élevé.
30 000,00 $
7 déc. 2022
organisme à but lucratif
PEJ —Ventes
999280
Giftagram est en train de construire son guide de développement des ventes et est à la recherche d’une personne très motivée et pleine de ressources pour se joindre à son équipe de vente en pleine croissance. La personne choisie contribuera à la création de nouvelles perspectives commerciales.
30 000,00 $
7 déc. 2022
organisme à but lucratif
PEJ —Spécialiste principal ou principale en recherche et développement
999766
Spécialiste principal ou principale en recherche et développement
280 660,00 $
7 déc. 2022
organisme à but lucratif
Véhicule autoguidé de manutention
1000850
Développement d’un véhicule autoguidé simple d’utilisation, destiné au transport automatisé de marchandises et accessible pour les PME manufacturières.
441 330,00 $
7 déc. 2022
organisme à but lucratif
PARI - Application Strigo Preuve de concept
999954
Développement d'une application pour permettre à un appareil mobile à communiquer avec un satellite lorsque hors de la couverture cellulaire terrestre.
77 740,00 $
7 déc. 2022
organisme à but lucratif
000023424
000023424
Concevoir et mettre en œuvre une nouvelle expérience agrotouristique offerte toute l'année - budget de 2021
33 875,00 $
7 déc. 2022
organisme à but lucratif
000023459
000023459
Offrir des promenades en traîneau et des expériences hivernales en plein air près de Bragg Creek (Alberta) - budget de 2021
158 900,00 $
7 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023328
000023328
Améliorer l'infrastructure et les expériences d'une attraction de Winnipeg axée sur la nature - budget de 2021
158 900,00 $
7 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023328
000023328
Améliorer l'infrastructure et les expériences d'une attraction de Winnipeg axée sur la nature - budget de 2021
71 213,00 $
7 déc. 2022
organisme à but lucratif
23424
23424
Concevoir et mettre en œuvre une nouvelle expérience agrotouristique offerte toute l'année - budget de 2021