Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
55 000,00 $
6 déc. 2022
222103
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Modifier et améliorer un établissement d’hébergement touristique existant
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Mi’gmawe’l Tplu’taqnn Inc. (Representing 8 communities: Fort Folly First Nation, Eel Ground First Nation, Pabineau First Nation, Esgenoôpetitj First Nation, Buctouche First Nation, Indian Island First Nation, Eel River Bar First Nation, Metepenagiag Mi’kmaq Nation) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse.
25 500,00 $
6 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-PFP 2022 GFP02 ORK
9100011535
Accord de contribution pour aider Garde-rivière des Outaouais à examiner l’ébauche de l’énoncé des incidences environnementales de Global First Power pour son projet de microréacteur modulaire.
100 000,00 $
6 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prévention de la pollution diffuse et ponctuelle, et amélioration de la qualité de l’eau dans trois bassins hydrographiques protégés du Nord-Ouest du Nouveau-Brunswick
30 000,00 $
6 déc. 2022
organisme à but lucratif
PEJ —Infrastructure de sécurité.
999152
Le projet consiste à mettre en œuvre les meilleures pratiques de l’industrie en matière de sécurité des formulaires Web et à travailler à l’obtention de la certification ISO27001 / SOC2.
50 000,00 $
5 déc. 2022
221943
221943
Embaucher un expert pour mettre en œuvre une stratégie nationale de croissance
100 000,00 $
5 déc. 2022
221260
221260
Moderniser l’infrastructure pour créer une nouvelle offre de produits et de services
100 000,00 $
5 déc. 2022
221967
221967
Achat d'équipement de pointe pour la production
750 000,00 $
5 déc. 2022
organisme à but lucratif
600070698
600070698
Acquisition d'équipements technologiques : le projet vise à bonifier la capacité de production afin de soutenir la croissance d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de tissus de protection techniques industriels à valeur ajoutée.
100 000,00 $
5 déc. 2022
organisme à but lucratif
600070683
600070683
Développement d'installations touristiques : le projet vise à développer une nouvelle micro-destination touristique dans le respect des pratiques éco responsables afin que les collectivités des Laurentides profitent des occasions du marché « post pandémie ».