Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 800,00 $
5 déc. 2022
organisme à but lucratif
Développement d’un service de production de protéines en cellules de mammifères
998966
L'entreprise offre un service de production de protéines dans E. coli, mais malheureusement cet hôte n’est pas idéal pour modéliser les protéines humaines. Ce projet a pour objectif d'établir un nouveau service de production de protéines humaines en cellules de mammifères (HEK et CHO).
30 000,00 $
5 déc. 2022
organisme à but lucratif
PEJ —Ingénieur ou ingénieure en photonique
998977
Fournir un emploi à un ingénieur ou à une ingénieure dans le domaine de la conception et des essais de circuits photoniques.
75 000,00 $
5 déc. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Obtention du marquage CE.
998987
Obtention du marquage CE, permettant d'être reconnus et prescrit sur le marché européen comme une thérapie digitale.
118 087,00 $
5 déc. 2022
organisme à but lucratif
Prébiotiques pour le saumon et l’aquaculture
998992
Développement et évaluation d’un nouveau manno-oligosaccharide pour soutenir la santé immunitaire et digestive du saumon et des poissons apparentés. Le projet évaluera la croissance des bactéries bénéfiques et l’inhibition des bactéries pathogènes, ainsi que les changements dans la réponse immunitaire.
75 000,00 $
5 déc. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Architecture d’un générateur de plasma à excitation mixte.
999131
Ce projet permettra de mettre au point l’architecture d’un générateur pouvant être employé dans diverses applications de plasma froid à haute efficacité énergétique et/ou à vocation environnementale.
185 900,00 $
5 déc. 2022
organisme à but lucratif
Développement d’un test quantitatif pour mesurer les métabolites de médicaments pour le traitement du cancer.
999524
Développement d’un test de biomarqueur médicamenteux sûr, efficace et abordable pour évaluer et surveiller la réponse au traitement du cancer.
570 000,00 $
5 déc. 2022
organisme à but lucratif
Développement de valorisation des lisiers de porc.
1000258
Le projet vise à valoriser les lisiers de porcs d'une région en surplus de phosphore afin que ceux-ci soient commercialisés en tant de fertilisant ou complément de fertilisant biologique au Canada et aux États-Unis.
53 996,00 $
5 déc. 2022
organisme à but lucratif
Construction de Doctor IME
1000259
DoctorIME V1 a été conçu pour un nombre restreint d’utilisateurs, mais doit être accessible à tous les types d’utilisateurs. L’objectif du projet est de faire fonctionner DoctorIME (V2) pour les types d’utilisateurs entrants et organiques, en gérant 100 utilisateurs uniques, avec une expérience utilisateur de 4,5/5 ou plus. Il s’agira d’une base pour l’évolutivité future qui répondra mieux aux besoins des utilisateurs.
200 000,00 $
5 déc. 2022
organisme à but lucratif
Watson Parkway Shell DCFC
ZP-239
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 4 chargeurs rapides de recharge de véhicules électriques en Ontario.
32 500,00 $
5 déc. 2022
Installation système illumination LEED et réparations au toit et aux gouttières du Centre culturel de Ponteix SK
1355183
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire