Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204083 dossiers trouvés

12 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2425-6323-QC

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mai 2025
Description :

Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Farnham, Québec, CA J2N2P9

14 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2425-6340-NW

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mai 2025
Description :

Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V7E6J7

14 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2425-6354-PR

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mai 2025
Description :

Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Theodore, Saskatchewan, CA S0A4C0

231 593,00 $

28 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration et démonstration du captage et de l’utilisation du carbone dans des systèmes agricoles à environnement contrôlé et à faible énergie

Numéro de l’entente :

ACT-RI-244

Durée : du 28 juin 2024 au 31 déc. 2026
Description :

Ce projet vise à intégrer et à démontrer deux sous-systèmes exclusifs : un système de captage et d’utilisation du carbone dans l’air et un système agricole à environnement contrôlé de précision à faible énergie. Ces systèmes permettront aux agriculteurs d’utiliser le CO2 ambiant pour accélérer la croissance des plantes tout au long de l’année tout en captant le CO2. Le dispositif agricole à environnement contrôlé de précision élimine le besoin de pompes à eau, ce qui réduit les coûts d’électricité jusqu’à 40 % par rapport aux solutions de rechange. Le système de captage du carbone innove par sa capacité à capter le carbone directement dans l’air, sans module de chauffage.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3S3C3

955 150,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à l’essai de mélanges de polymères à base de fibres végétales : Tirer parti des matières premières de l’Alberta pour une innovation durable

Numéro de l’entente :

ACT-RI-360

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à mener une étude pilote sur la formation d’un mélange de polymères à base de fibres végétales à l’aide de matières premières canadiennes, qui peut non seulement être utilisé pour produire des pailles, mais aussi d’autres produits de coutellerie et d’emballage alimentaire. Le projet utilise des matériaux à base de fibres végétales d’origine locale tels que la pulpe de betterave à sucre, la drêche, les sous-produits de transformation du chanvre et l’amidon, sous-produit de la transformation des pois, en les combinant avec l’agent de liaison PPB49 de Plant Plus pour produire un mélange de polymères à base de fibres végétales. Cela diminue les coûts de production et l’empreinte carbone des produits finaux, représentant un modèle d’économie circulaire vers l’objectif à long terme d’agriculture et de transformation alimentaire durables.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Edmonton, Alberta, CA T9E 0V4

1 976 150,00 $

18 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Azote innovant à libération contrôlée pour une agriculture durable et sans microplastiques

Numéro de l’entente :

ACT-RI-440

Durée : du 18 oct. 2024 au 30 mars 2028
Description :

Ce projet vise à remplacer les engrais azotés conventionnels solubles dans l'eau tels que l'urée, qui représente environ 40 % de l'azote utilisé dans l'agriculture, mais qui est lié à certains problèmes environnementaux.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6

892 100,00 $

11 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Augmentation de la production de paneer, de yogourt, de ghee et de beurre fouetté

Numéro de l’entente :

SMPIF-234

Durée : du 11 juin 2024 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à acheter et à installer un équipement de transformation du lait, un pasteurisateur pour la production de fromage et de yogourt fermenté et un équipement de transformation du paneer. Ces équipements permettront d’augmenter la production pour répondre à la demande croissante.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds d'investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l'offre
Location : Etobicoke, Ontario, CA M9V 3Y6

1 991 500,00 $

10 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Projet Timothy

Numéro de l’entente :

SMPIF-245

Durée : du 10 juil. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à installer un nouvel équipement de transformation du fromage et à moderniser l’installation. Cet équipement permettra à l’entreprise de lancer un nouveau produit fromager, d’améliorer l’efficacité et la productivité globales et d’augmenter sa capacité de production.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds d'investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l'offre
Location : Vaughan, Ontario, CA L4K 2G9

13 942,91 $

8 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide au secteur du vin

Numéro de l’entente :

WISP-2024-50003342

Durée : du 8 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence afin qu'ils s'adaptent aux défis ayant un impact sur la résilience financière et la compétitivité.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'aide au secteur du vin
Location : Cawston, Colombie-Britannique, CA V0X 1C2

3 605,13 $

8 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide au secteur du vin

Numéro de l’entente :

WISP-2024-50004159

Durée : du 8 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence afin qu'ils s'adaptent aux défis ayant un impact sur la résilience financière et la compétitivité.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'aide au secteur du vin
Location : St-Charles de Bellechasse, Québec, CA G0R 2T0