Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
15 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
23 221,25 $
15 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
125 000,00 $
15 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
NONA Playground
020836987
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
30 000,00 $
15 sept. 2025
organisme à but lucratif
PEJ
1032289
Ce projet vise à aider une personne talentueuse à intégrer l’équipe en tant qu’associée en stratégie.
22 789,00 $
15 sept. 2025
organisme à but lucratif
Niveau 2 - Stratégie de propriété intellectuelle
1033376
Le projet soutiendra le développement des capacités de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
75 000,00 $
15 sept. 2025
organisme à but lucratif
Système de vision et d’éclairage basé sur l’IA pour le nettoyage robotisé autonome et antidéflagrant
1034303
Ce projet marque la prochaine phase de la R-D d’ACS, qui progresse vers l’automatisation industrielle basée sur l’IA. ACS développe un système intégré de vision et d’éclairage destiné à des outils de nettoyage robotisés autonomes et antidéflagrants. Combinant un éclairage à haute intensité et classé dangereux avec la vision par ordinateur, le système permettra le suivi de la couverture en temps réel, la détection des obstacles et la cartographie de l’environnement. Conçue pour les zones de classe I, division 1, cette innovation jettera les bases d’une prise de décision intelligente pour le nettoyage des réservoirs et des cuves à entrée zéro.
148 000,00 $
15 sept. 2025
organisme à but lucratif
Industrialisation d'un mécanisme de vérouillage d'arme de loisir.
1034356
Conception d’un cadenas d’arme à feu plus compact, plus sécuritaire et plus facile d’utilisation.
66 048,00 $
15 sept. 2025
organisme à but lucratif
Solutions basées sur l’IA pour les vétérinaires : Prototype de prévisibilité de l’approbation des vacations
1034357
Ce projet développera un outil alimenté par l’IA permettant aux vétérinaires de secours d’évaluer la probabilité qu’un changement de poste soit approuvé par les cliniques. L’outil prend en compte la dynamique actuelle du marché, les paramètres de négociation, les profils des vétérinaires et les préférences des cliniques pour fournir des informations prédictives en temps réel. Conçu pour soutenir la prise de décision stratégique, il permet aux vétérinaires d’optimiser leur temps, d’augmenter la stabilité de leurs revenus et de réduire la fatigue émotionnelle liée aux refus ou à l’incertitude. Cette initiative s’aligne sur la mission de l’entreprise qui consiste à fournir structure, autonomie et clarté financière aux vétérinaires indépendants.
75 000,00 $
15 sept. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Développement et intégration d’un module de gestion de boîtes postales virtuelles
1034360
Ce projet vise à développer et intégrer un module de gestion de boîtes postales virtuelles destiné aux centres d’expédition et aux commerçants.
100 000,00 $
15 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’informations avancées sur le marché MARS 2025-2026
1034385
Les services de veille commerciale fourniront aux entreprises des données et des informations leur permettant de répondre à leurs besoins commerciaux actuels et les aideront à obtenir des capitaux de croissance, à augmenter leur part de marché ou à accroître leur chiffre d’affaires. Services de veille commerciale MaRS 1. Informations sur les capitaux 2. Segmentation et analyse du marché 3. Analyse concurrentielle 4. Analyse des partenariats 5. Analyse TAM