Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207073 dossiers trouvés

100 000,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Des solutions alimentées par l’IA pour une gestion évolutive et automatisée des chaussées et des trottoirs à partir de données d’images et de données LiDAR

Numéro de l’entente :

1031766

Durée : du 1 juin 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet développera des outils d’IA pour détecter et évaluer les défauts des chaussées et des trottoirs à l’aide de caméras et de données LiDAR. Il fournira des informations prédictives et des indices d’état pour aider les villes à passer à une maintenance proactive, à réduire les coûts, à prolonger la durée de vie des actifs et à améliorer la sécurité et l’accessibilité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6W 2M8

125 000,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation des processus d’affaires

Numéro de l’entente :

1031770

Durée : du 1 juin 2025 au 31 mai 2026
Description :

Ce projet testera des hypothèses et expérimentera de nouveaux mécanismes pour concevoir un processus commercial reproductible et évolutif, qui pourrait déboucher sur de nouvelles méthodes commerciales pour les produits de soins personnels et les distributeurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8T 4S9

70 000,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un moteur d’analyse personnalisé de la forme de l’haleine

Numéro de l’entente :

1031773

Durée : du 1 juin 2025 au 30 sept. 2025
Description :

Pour répondre au besoin d’un suivi objectif et personnalisé de la respiration, ce projet développe un moteur d’analyse innovant. Ce système interprétera les données physiologiques afin de fournir aux utilisateurs des informations claires et fondées sur des données concernant leurs schémas respiratoires uniques, ce qui les aidera dans leur parcours de mieux-être autoguidé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6R 1K6

75 000,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement pilote d’un système de conseil axé sur l’IA pour la mise en œuvre de systèmes ERP

Numéro de l’entente :

1031918

Durée : du 1 juin 2025 au 30 nov. 2025
Description :

L’entreprise développe un système alimenté par l’IA pour augmenter les consultants en gestion pendant les projets de transformation numérique complexes comme les implémentations ERP. Le système utilisera des agents d’IA modulaires et des flux de travail structurés pour automatiser diverses tâches de conseil telles que les rapports, le suivi des risques, la gestion des tâches et la validation des données. En combinant la supervision humaine avec des séances préparées par l’IA et limitées dans le temps, le système permettra une livraison plus rapide et plus cohérente des projets. Il donnera aux équipes de consultants un avantage évolutif, en réduisant le travail manuel, en renforçant la cohérence et en permettant une prise de décision plus précise et plus rapide dans le cadre de la mise en œuvre de systèmes dans de nombreux secteurs d’activité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3H9

200 000,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Système de gestion de la sécurité Tasker : Extension de l’accessibilité et de l’intégration pour rationaliser les opérations des drones et permettre l’utilisation des drones industriels

Numéro de l’entente :

1031934

Durée : du 1 juin 2025 au 29 sept. 2026
Description :

Tasker est un système de gestion de la sécurité basé sur le Web conçu pour réduire les complexités associées à l’utilisation des drones dans l’industrie aérospatiale. Tasker est actuellement disponible en tant que produit commercial, mais il en est aux premiers stades de sa croissance et tente de s’adapter grâce à une plus grande adoption de la part des utilisateurs. Ces préoccupations seront abordées en deux temps, d’abord avec la sortie d’une application mobile et ensuite en augmentant l’automatisation grâce à l’intégration avec les systèmes de contrôle au sol (GCS) communs des drones. Le projet proposé s’appuiera sur un prototype d’application mobile existant et le développera en vue d’une commercialisation. En outre, le projet cherchera à accroître l’automatisation par l’intégration de fonctions GCS populaires telles que l’importation et l’exportation de journaux de vol et d’autres.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 8M4

120 000,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

RecognitionRank : Notation par l’IA et intelligence de la réception critique pour le contenu cinématographique

Numéro de l’entente :

1032021

Durée : du 1 juin 2025 au 31 janv. 2026
Description :

Ce projet met en œuvre un moteur de notation alimenté par l’IA qui transforme les récompenses, les critiques et la couverture médiatique en une mesure standardisée et explicable pour le contenu de l’écran.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z 4B4

130 000,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation intégrée des processus

Numéro de l’entente :

1032133

Durée : du 1 juin 2025 au 31 mai 2026
Description :

Le projet PARI proposé s’appuie sur l’initiative PARI de preuve de concept de Brilliant Harvest qui a été achevée avec succès en 2024 et qui était axée sur l’automatisation des ventes pour les concessionnaires de matériel agricole. Dans la prochaine phase de cette initiative, l’objectif est de développer un prototype entièrement fonctionnel d’une plateforme d’activation des ventes améliorée par l’IA, appelée «Automate», qui rationalise les ventes de pièces et de biens entiers grâce à l’automatisation intelligente, à l’analyse conversationnelle et à l’intégration des stocks en temps réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Banff, Alberta, CA T1L 1G9

50 000,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de marketing numérique/de croissance

Numéro de l’entente :

1029734

Durée : du 1 juin 2025 au 31 déc. 2025
Description :

L’entreprise souhaite développer, mettre en œuvre et optimiser une stratégie de marketing numérique/de croissance afin d’augmenter son chiffre d’affaires, de mieux faire connaître ses produits et de réduire ses coûts de vente et de marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Scarborough, Ontario, CA M1X 0E2

50 000,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de marketing numérique

Numéro de l’entente :

1029768

Durée : du 1 juin 2025 au 30 nov. 2025
Description :

L’entreprise souhaite développer, mettre en œuvre et optimiser une stratégie de marketing numérique/de croissance afin d’augmenter son chiffre d’affaires, de mieux faire connaître ses produits et de réduire ses coûts de vente et de marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 1H1

34 000,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de marketing numérique/de croissance

Numéro de l’entente :

1029859

Durée : du 1 juin 2025 au 30 nov. 2025
Description :

L’entreprise souhaite élaborer, mettre en œuvre et optimiser une stratégie de marketing numérique/de croissance afin d’accroître son chiffre d’affaires, de mieux faire connaître ses produits et de réduire ses coûts de vente et de marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Markham, Ontario, CA L3R 1H2