Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cohorte Founders Lab
1030797
Le Founder Lab de Movement51 a connu un grand succès jusqu’à présent, avec 60 participants qui ont levé un capital cumulé de 1,5 million de dollars, 3,3 millions de dollars de financement non dilutif, 5,5 millions de dollars de revenus et 390 emplois créés dans deux cohortes. Ce projet permettra d’étendre le programme Founder Lab de l’organisation, en proposant davantage de cohortes Founders Lab, en organisant un évènement pour faciliter l’activation du capital pour les participants Founders Lab (programme de webinaire inclusif pour mieux équiper les fondateurs afin d’obtenir un investissement en capital), et une communauté permanente pour maintenir les liens entre les pairs et continuer à fournir une formation adaptée à leur stade de croissance.
250 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Analyse prédictive de l’inspection interne pilotée par l’IA : Faire progresser la gestion de l’intégrité des pipelines
1030803
Cenozon Inc. développe une solution basée sur l’IA pour améliorer la précision, l’automatisation et les capacités prédictives de l’analyse des données d’inspection en ligne (ILI). Le projet fournira des outils avancés de mise en correspondance des caractéristiques, de prédiction de la croissance, de la corrosion et de détermination des peines en fonction des risques, qui aideront les exploitants de pipelines à identifier les menaces plus tôt et à planifier des mesures d’atténuation plus efficacement. En intégrant l’apprentissage automatique à la technologie du jumeau numérique, cette innovation soutient une gestion de l’intégrité des pipelines plus sûre et plus rentable dans l’ensemble du secteur de l’énergie.
7 387,50 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Cnem Corporation-2025-2026-1030839
1030839
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
1 199 999,91 $
1 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Attraction de talents internationaux
F259639115
Projets collaboratifs en sélection
Promotion des communautés francophones en situation minoritaire à l’international
50 000,00 $
1 mai 2025
bénéficiaire autochtone
Organe de réforme du droit des Premières Nations
13510909
Ce projet vise à contribuer à la mise en œuvre de la LDNU et du Plan d’action, en sollicitant les commentaires des dirigeants des Premières Nations du Manitoba dans le cadre de divers forums sur les résultats souhaités concernant la section 5 du plan de la LDNU. Mettre l’accent sur la SP1 et la SP2, l’uniformité des lois ainsi que les discussions sur l’élaboration éventuelle d’un organisme de réforme du droit des Premières Nations.
69 250,00 $
1 mai 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – City of Surrey 2025/26
7468103 P016488001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
6 700,00 $
1 mai 2025
Orange Shirt Day
1376431
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
6 700,00 $
1 mai 2025
Woodland Cultural Centre's Orange Shirt Day and Mohawk Institute Grand Opening 2025
1376440
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
6 700,00 $
1 mai 2025
Truth and Reconciliation Orange Shirt Day
1376479
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
6 700,00 $
1 mai 2025
Honour/Celebrate IRS Survivors by hosting a National Day for Truth and Reconciliation
1376496
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada