Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
31 janv. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibili
17 081 331,98 $
25 janv. 2019
gouvernement
Renforcement de la capacité des organismes d'application de la loi à l'Ontario pour lutter contre la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue au Canada.
2928108
Contribuer à la sécurité sur les routes du Canada en fournissant aux organismes d'application de la loi les outils, le technologie et la formation nécessaire pour faire appliquer les dispositions législatives, nouvelles ou existantes sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue.
88 631,00 $
17 janv. 2019
gouvernement
Analyse comparative, étiquetage et divulgation
GC-129227S
L'objectif de cette entente est d'appuyer la mise en oeuvre de l'analyse comparative, de l'étiquetage et de la divulgation des données énergétiques dans les bâtiments institutionnels de la province du Nouveau-Brunswick afin de réduire les émissions de GES, les coûts énergétiques et d'améliorer le rendement énergétique.
37 754,00 $
17 janv. 2019
gouvernement
Analyse comparative, étiquetage et divulgation
GC-129227S
L'objectif de cette entente est d'appuyer la mise en oeuvre de l'analyse comparative, de l'étiquetage et de la divulgation des données énergétiques dans les bâtiments institutionnels de la province du Nouveau-Brunswick afin de réduire les émissions de GES, les coûts énergétiques et d'améliorer le rendement énergétique.
116 667,00 $
14 janv. 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
400054449
400054449
Frais de fonctionnement: Le projet vise à appuyer Montréal International dans l'attraction à Montréal d'un bureau de l'organisation internationale non gouvernementale Rights & Resources Initiative (RRI).
9 500,00 $
21 déc. 2018
Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l’amélioration du système de transport maritime au Canada
49 293,00 $
4 déc. 2018
Accroître les espaces pour des rencontres en toute sécurité entre agriculteurs et pasteurs au Nigeria en favorisant l’inclusion sociale et l’accès équitable aux moyens d’existence.
19 130,00 $
1 déc. 2018
Developing a community-based study of transgender men's health and human rights in India
38 985,00 $
30 nov. 2018
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de l’Initiative des droits des Mi’kmaq du Bureau de négociation Kwilmu'kw Maw-klusuaqn pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du projet d’exploitation de Bay du Nord.
233 310,00 $
22 nov. 2018
bénéficiaire autochtone
MMIWG-CA-0042
MMIWG-CA-0042
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.