Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 juil. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Renforcer la confiance à l’égard des vaccins au Canada
11020212022Q23929
Les subventions Renforcer la confiance à l’égard des vaccins au Canada du Programme PromoScience visent à répondre à ce besoin.
50 000,00 $
1 juil. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Renforcer la confiance à l’égard des vaccins au Canada
11020212022Q23930
Les subventions Renforcer la confiance à l’égard des vaccins au Canada du Programme PromoScience visent à répondre à ce besoin.
50 000,00 $
1 juil. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Renforcer la confiance à l’égard des vaccins au Canada
11020212022Q23931
Les subventions Renforcer la confiance à l’égard des vaccins au Canada du Programme PromoScience visent à répondre à ce besoin.
50 000,00 $
1 juil. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Renforcer la confiance à l’égard des vaccins au Canada
11020212022Q23932
Les subventions Renforcer la confiance à l’égard des vaccins au Canada du Programme PromoScience visent à répondre à ce besoin.
49 742,00 $
1 juil. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Renforcer la confiance à l’égard des vaccins au Canada
11020212022Q23933
Les subventions Renforcer la confiance à l’égard des vaccins au Canada du Programme PromoScience visent à répondre à ce besoin.
50 000,00 $
1 juil. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Renforcer la confiance à l’égard des vaccins au Canada
11020212022Q240
Les subventions Renforcer la confiance à l’égard des vaccins au Canada du Programme PromoScience visent à répondre à ce besoin.
565 330,00 $
20 sept. 2019
établissement universitaire et institution publique
Développement de l'efficacité des vaccins et des tests de diagnostic de la tuberculose bovine chez le bison
GC-1193
Cette contribution financera l’Organisation des maladies infectieuses vétérinaires pour évaluer l’efficacité de divers tests de diagnostic sanguin de la tuberculose bovine chez le bison. L'efficacité des vaccins potentiels sera également évaluée pour prévenir l'infection par la tuberculose bovine chez des bisons infectés à titre expérimental.
100 000,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Réponse à la COVID-19 : Prototypage et déploiement rapides d'un vaccin Fusogenix et d'un produit immuno-thérapeutique contre la COVID-19
949210
Ce projet fait appel à la plateforme de livraison d'ADN Entos Fusogenix pour élaborer, valider, produire et déployer rapidement des contre-mesures visant à protéger la majorité de la population canadienne contre l'infection par le SRAS-CoV-2 et la maladie COVID-19.
62 644,00 $
27 sept. 2020
organisme à but lucratif
Réponse face à la COVID-19 : Technologie DeepSeq pour la surveillance du SRAS-CoV-2 et d'autres agents pathogènes émergents dans l'environnement
957543
Il est de plus en plus évident qu'une source importante d'infections par la COVID-19 est attribuable à l'environnement - en particulier les gouttelettes en aérosol provenant des poumons des personnes infectées.
6 700 000,00 $
1 mars 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
.: Plateforme canadienne de recherche pédiatrique sur la COVID-19
164785
Pour être admissibles, les demandes doivent aborder tous les objectifs ET tous les éléments de conception clés :
• Mettre en place des activités centralisées de coordination et de collaboration avec des sites de collaboration en milieu hospitalier situés au Canada afin d’accroître la disponibilité des données probantes de grande qualité et en temps réel sur l’efficacité et l’innocuité relative des vaccins chez les enfants et les adolescents.
• Générer des données probantes sur diverses populations d’enfants et de jeunes, notamment en ce qui concerne :
o les considérations relatives à l’équité;
o la santé et le bien-être (p. ex. les populations historiquement exclues ou mal servies, les personnes ayant des besoins de santé complexes ou les personnes en situation de handicap);
o le sexe et le genre;
o les groupes racisés ou autochtones (Premières Nations, Inuits, Métis, Autochtones en milieu urbain.
• Cerner les populations très vulnérables et les plus vulnérables aux issues de santé négatives liées à la vaccination contre la COVID-19 chez les enfants et les jeunes ainsi que tout facteur associé au risque accru.
• Harmoniser la collecte de données, échanger librement des données et mettre en commun des données en contexte réel avec des utilisateurs des connaissances concernés en appui à l’efficacité et à la rapidité des mesures de santé publique en réponse à la COVID-19 partout au Canada, en ce qui concerne les enfants et les jeunes.
• Travailler de concert avec les sites de collaboration pour élaborer des politiques de mise en commun des données et des ressources, accroître l’efficience de la recherche et des processus connexes (notamment l’examen de l’éthique, les contrats, les protocoles communs, la rédaction de demandes de financement d’essais et les résultats valides et cohérents axés sur le patient), réduire le chevauchement des travaux et optimiser les activités de recherche et de surveillance liées à la vaccination des enfants et des jeunes contre la COVID-19.
• Produire des données probantes pour éclairer la prise en charge clinique, la gestion des systèmes de santé et les interventions de santé publique, ou la prise de décisions et la planification à l’intérieur et dans l’ensemble des administrations au Canada et à l’étranger.