Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
1 déc. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
1 déc. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
1 déc. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
1 déc. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
14 175,00 $
1 déc. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
1 déc. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
892 138,00 $
1 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Locataires sécurisés: Accompagnement et conseils juridiques aux locataires francophones
13355882
Le projet vise à améliorer l’accès à la justice pour les francophones et les nouveaux arrivants en matière du droit du logement. L’organisation offrira des conseils et un accompagnement juridique accessibles en français et mènera des activités de sensibilisations et des ateliers d’information afin d’éduquer les locataires sur les enjeux juridiques liés à la location.
300 000,00 $
1 déc. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA - Agrégation de données sportives - Développement d’une plateforme d’intelligence artificielle (IA)
1028545
Agrégation de données sportives - Développement d’une plateforme d’intelligence artificielle (IA).
59 484,00 $
1 déc. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA - Développement de l’intelligence augmentée dans la segmentation de la ligne de marge.
1025114
Le projet soutiendra les essais pilotes des stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA pour l’automatisation de la segmentation de la ligne de démarcation dans les fichiers d’empreintes dentaires numériques.
58 000,00 $
1 déc. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA : Projet pilote (PRA)
1025202
Le projet soutiendra les essais pilotes de stratégies d’IA, déterminera l’architecture ciblée et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA. La plateforme technologique propriétaire d’EFNpro rationalise la création et la gestion des contrats pour les pigistes, les agences et leurs clients. Le principal défi pour notre profil de client idéal est de réduire le temps consacré aux tâches administratives avant le lancement du projet. Pour y répondre, nous prévoyons d’intégrer l’IA et de nouvelles fonctionnalités pour simplifier les flux de travail, de la conversation initiale à la clôture du projet. À l’aide d’une IA à grand modèle de langage, notre plateforme analysera les transcriptions des réunions virtuelles et les documents des utilisateurs pour générer automatiquement des propositions, créer des tableaux de bord de projet et préremplir les détails du contrat.