Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
523 557,00 $
19 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000652
1000652
Rénover la salle de spectacle du Bronson Centre en modernisant les portes de théâtre des années 1960 pour les rendre conformes aux normes contemporaines en matière de son et de sécurité incendie, en modernisant le système de gestion des déchets, en ajoutant des dispositifs d’ouverture des portes à commande électrique, en modernisant l’éclairage extérieur pour des raisons de sécurité et d’attrait pour le public, ainsi qu’en rehaussant la façade en pierre patrimoniale.
720 907,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000653
1000653
Restaurer la salle communautaire maçonnique en installant des dispositifs d’accessibilité et en modernisant le chauffage, l’électricité, l’éclairage et les aménagements extérieurs.
97 213,00 $
1 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000657
1000657
Transformer un boulevard inaccessible du centre-ville en un espace public accessible.
157 125,00 $
8 nov. 2021
gouvernement
1000662
1000662
Installer des sculptures d’art public dans l’Eglinton Way.
87 500,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000663
1000663
Moderniser les anneaux de stationnement pour vélos sur le corridor de la rue principale dans la zone d’attraction d’Eglinton Way avec des anneaux de stationnement pour vélos conçus par de jeunes artistes émergents.
151 129,00 $
1 mai 2022
gouvernement
1000667
1000667
Améliorer la bibliothèque publique de Brockville en créant un jardin extérieur pour les rassemblements communautaires et en améliorant l’accessibilité des zones extérieures et intérieures.
747 239,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000674
1000674
Construire l’espace de rassemblement des grues qui sera un élément culturel autochtone dans l’aire de conservation du lac Island de Credit Valley Conservation à Orangeville.
87 047,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000677
1000677
Améliorer les espaces publics pour le bien-être des citoyens de Mississippi Mills ainsi que les circuits d’activités autoguidées extérieurs accessibles.
750 000,00 $
1 févr. 2022
gouvernement
1000685
1000685
Revitaliser la rue Jarvis et la zone riveraine historique en y incluant des éléments conviviaux pour les piétons, en modernisant l’esthétique et en prévoyant un grand nombre de places de stationnement pour les entreprises et les visiteurs.
250 000,00 $
19 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000689
1000689
Rénover la maison St Matthew, notamment en installant une pergola en bois dans l’espace extérieur, des ombrières à voile triangulaire, une clôture pour l’aire de jeux et en transformant les zones pavées en projets d’aménagement paysager naturel.