Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Recherche et développement du prototype de cellule à écoulement de déshydrogénation
998693
Ayrton energy développe une technologie de transport de l’hydrogène permettant un stockage dense de l’hydrogène dans un format sûr, à basse pression et à température ambiante. Ce projet se concentrera sur le développement du prototype de cellule à écoulement de déshydrogénation pour la libération de l’hydrogène de notre fluide porteur.
30 000,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Développeur ou développeuse généraliste pour l’expansion d’un SaaS
998718
Développement de logiciels pour élargir l’offre de produits. Les activités de développement visent à offrir aux clients des applications mobiles et Web SaaS infonuagiques complètes et personnalisées.
15 481,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Essai au CATC
998720
Ultimate Lobster Bait travaille avec CATC à l’évaluation de solutions de rechange pour l’appât du homard dans le but de développer une technologie d’appât issue de produits naturels qui évite l’utilisation de poissons dans l’appât du homard.
65 680,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Peintures décoratives et revêtements routiers biosourcés
998744
Développement de revêtements biodurables à base de plantes, en particulier de meubles décoratifs et de produits de marquage routier qui ne contiennent pas de plastique ni de solvants volatils et ne produisent aucune émission de GES. Recherche-développement d’un filtrage de l’huile de soja brute et développement d’un nouveau liant de résine à base d’huile courte.
25 000,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - technologue
998778
Offrir une occasion d’emploi à un jeune ou une jeune stagiaire dans le domaine de la synthèse de nouveaux matériaux.
6 750,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Engagement pour une stratégie de propriété intellectuelle
998791
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
17 550,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
998797
Le projet financera le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
50 000,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
PACI - Zen Electric - Projet du programme du Plan d’action de co-innovation internationale - Blocs de batteries et systèmes connectés pour le marché de l’électromobilité.
998801
Le projet du programme du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale.
7 538,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
998805
Le projet financera le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
18 750,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
998809
Le projet financera le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.