Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
145 000,00 $
13 juil. 2020
bénéficiaire autochtone
PCB2020-12018-1
F1580-200709
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
14 000,00 $
11 juil. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1573-ON
L’objectif de ce projet est de participer à la croissance et à la vente de plantes annuelles et vivaces, de plants de légumes, de plantes d’intérieur, de cidre et de gelées de fraises, de framboises et autres à longueur d’année.
4 056,00 $
11 juil. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-2529-ON
L’objectif de ce projet est de recruter un stagiaire qui travaillera pour Elmira Pet Products, le plus grand producteur de nourriture sèche pour animaux de compagnie de marque privée du Canada.
14 000,00 $
11 juil. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1363-ON
L'objectif du projet est d'aider à la construction et à l'entretien d'un bâtiment d'isolement pour le bien-être des animaux. Il s'agira notamment de préparer le site, d'effectuer des travaux de ciment, de poser des dalles de ciment, de construire des murs et de suspendre des fermes. Une fois le bâtiment terminé, le stagiaire aidera à installer l'équipement et les enclos sur le terrain.
50 000,00 $
11 juil. 2020
215201
215201
Appuyer la collaboration et créer des occasions d’affaires avec la Première Nation innue
300 000,00 $
10 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057904
400057904
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise en sécurité alimentaire.
120 900,00 $
10 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057995
400057995
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une pharmacie.
700 000,00 $
10 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057388
400057388
Acquisition d'équipements : Le projet vise à implanter une unité de fabrication de masques chirurgicaux destinés au secteur de la santé.
25 000,00 $
10 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057767
400057767
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'alimentation.
40 000,00 $
10 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057546
400057546
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'immobilier.