Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 600,00 $
3 juil. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1413-ON
L’objectif de ce projet est de recruter un stagiaire pour aider Westcott Vineyards à gérer les vignobles afin de récolter les raisins vinifera en vue de produire du vin de qualité supérieure.
996 032,00 $
3 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Outil d’aide à la décision fondé sur l’intelligence artificielle (IA) pour la survie et la persistance de la luzerne en hiver.
CASPP-040
L’objectif est de fournir à l’industrie fourragère un outil d’aide à la décision qui aidera les producteurs à prendre de meilleures décisions en matière d’application d’engrais, de gestion des coupes et de rotation des cultures.
27 916,00 $
3 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Achat d’une fourgonnette tronquée commerciale de 177 po WB
LFIF-2.056
L’objectif de ce projet est d’acheter une camionnette afin de collecter davantage de dons de nourriture et de les distribuer à d’autres banques alimentaires.
1 491 072,00 $
3 juil. 2020
organisme à but lucratif
Récupération d’aliments excédentaires de Clearwater Seafoods
SFRP-015
L’objectif de ce projet est d’acheter 150 000 livres (68 000 kg) de pétoncles excédentaires pour distribution en Nouvelle-Écosse.
7 000,00 $
3 juil. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YESP2021-1184-PR
L’objectif du projet est de permettre à un stagiaire d’acquérir une expérience dans une exploitation maraîchère biologique par la plantation, le désherbage, la récolte, le lavage, l’emballage et la vente de produits frais.
7 000,00 $
3 juil. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YESP2021-1194-PR
L’objectif du projet est de permettre au stagiaire d’acquérir une expérience dans une exploitation maraîchère biologique par la plantation, le désherbage, la récolte, le lavage, l’emballage et la vente de produits frais.
781 000,00 $
3 juil. 2020
gouvernement
400057204
400057204
Frais de fonctionnement : Le projet vise les opérations du Bureau de reconstruction de Lac-Mégantic.
100 521,00 $
3 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057759
400057759
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise en démarrage qui oeuvre dans le secteur de la fabrication d'engrais et de croustilles à base de farine d'insectes.
40 000,00 $
3 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057663
400057663
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise/un organisme qui se spécialise dans la distribution et la transformation de produits forestiers alimentaires.
77 414,00 $
3 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057759
400057759
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise en démarrage qui oeuvre dans le secteur de la fabrication d'engrais et de croustilles à base de farine d'insectes.