Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
3 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057792
400057792
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la vente au détail de produits d'éclairage LED.
20 000,00 $
3 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057793
400057793
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la maintenance industrielle.
781 000,00 $
3 juil. 2020
gouvernement
400057204
400057204
Frais de fonctionnement : Le projet vise les opérations du Bureau de reconstruction de Lac-Mégantic.
117 934,00 $
3 juil. 2020
autre
2021-MB-000088
2021-MB-000088
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 400 000,00 $
3 juil. 2020
organisme à but lucratif
815897
815897
Le projet aide Gerrie Electric Wholesale Limited à améliorer sa productivité et son efficacité grâce à l’adoption de technologies numériques.
1 280 643,00 $
3 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
BCSRIF-2019-083
FW046-201040
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l’innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
475 784,00 $
3 juil. 2020
bénéficiaire autochtone
BCSRIF-2019-118
FW046-201037
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l’innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
200 000,00 $
3 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Cooperazione Internazionale-Coopi
16640
Sauver la vie des personnes les plus à risque de contracter la COVID-19 dans cinq régions de Somalie grâce à des campagnes de sensibilisation et à des mesures de prévention
27 521,00 $
3 juil. 2020
Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture
51 328,00 $
3 juil. 2020
Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture