Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
99 500,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Testeur de station de charge de véhicule électrique intelligent
999542
Les propriétaires de véhicules électriques au Canada découvrent souvent que les bornes de recharge publiques ne sont pas fonctionnelles, ce qui les rend impuissants et frustrés. Le problème de fiabilité et de temps d’arrêt a été signalé par la CSA dans son plus récent rapport sur l’infrastructure de recharge ; il a une incidence négative sur la perception et l’acceptation des VE par le public et retarde l’électrification du secteur automobile. Dans certains cas récents, des stations de recharge de VE défectueuses ont même causé des dommages aux VE, nécessitant leur remorquage et des milliers de dollars en réparations. Cela représente une responsabilité inacceptable pour les opérateurs de stations de VE. La plupart des stations de recharge ne sont actuellement testées qu’au moment de l’installation par les électriciens. Dans ce projet, Tecium développera un testeur portable de chargeur de VE intelligent donnant des informations sur la fonctionnalité de la station de charge.
281 243,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Tiamat : Modèle unifié de kinase pour le développement rapide d’inhibiteurs de nouvelle génération — PHASE 1a
999571
Le projet se concentrera sur l’extension du modèle génératif d’IA de l’entreprise à un modèle unifié sur un large ensemble de cibles kinases et comprendra la construction d’ensembles de données sur des centaines de cibles, l’extension du modèle génératif pour prendre en compte beaucoup plus de propriétés, et l’amélioration des capacités de prédiction et d’optimisation.
35 255,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Développement d’une feuille AA5083 avec scandium pour le formage superplastique et des applications structurelles légères.
998450
Un alliage d’aluminium de base AA5083 avec divers ajouts d’alliages de Sc et de Zr sera moulé et traité pour obtenir les propriétés mécaniques optimales. La feuille obtenue sera ensuite évaluée au CNRC pour sa résistance et sa formabilité à température ambiante et à haute température (capacité de formage superplastique).
36 000,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Système de sécurité pour les piétons
999686
Développer un système permettant de détecter les usagers à proximité et de prévenir les accidents de véhicules sur les chantiers industriels.
410 525,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Enquêtes de synthèse, modélisation visuelle et explications visuelles
999689
Un projet composé de trois sous-projets : 1) Enquêtes synthétiques et apprentissage automatique; 2) modélisation visuelle de haut niveau pour les non-programmeurs; 3) explications visuelles intégrées et explorations de données.
51 156,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Autorisation des utilisateurs — Projet de mise à niveau des rôles et des permissions
999866
Le projet Roles & Permissions facilitera la création d’une solution commercialement viable et axée sur les besoins de l’entreprise, qui permettra aux utilisateurs de déléguer les charges de travail liées à la paie à l’ensemble de leur personnel au sein d’une interface puissante et intuitive.
244 000,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
LEAi AI Automation
1000080
Develop AI Automation s’est concentré sur la création d’un cours 3 fois plus rapide que la moyenne du secteur, permettant aux utilisateurs de créer un cours sur les meilleures pratiques du secteur à partir d’un contenu source préexistant.
12 296,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Développement du plan stratégique de Squall
1000094
Développement d’un plan stratégique pour Squall Inc, un éditeur en ligne de nouvelles interentreprises, afin de croître grâce au lancement de services de nouvelles supplémentaires axés sur les secteurs industriels de l’économie canadienne.
24 532,64 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle niveau 2
1000113
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
10 000,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Soutien financier (CIT) — Participant de la Cohorte #3 de SheBoot
1000124
EMRO Medical Inc. a été sélectionné comme l’un des 15 participants de la Cohorte #3 de SheBoot.