Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

99 500,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Testeur de station de charge de véhicule électrique intelligent

Numéro de l’entente :

999542

Durée : du 1 déc. 2022 au 24 mars 2023
Description :

Les propriétaires de véhicules électriques au Canada découvrent souvent que les bornes de recharge publiques ne sont pas fonctionnelles, ce qui les rend impuissants et frustrés. Le problème de fiabilité et de temps d’arrêt a été signalé par la CSA dans son plus récent rapport sur l’infrastructure de recharge ; il a une incidence négative sur la perception et l’acceptation des VE par le public et retarde l’électrification du secteur automobile. Dans certains cas récents, des stations de recharge de VE défectueuses ont même causé des dommages aux VE, nécessitant leur remorquage et des milliers de dollars en réparations. Cela représente une responsabilité inacceptable pour les opérateurs de stations de VE. La plupart des stations de recharge ne sont actuellement testées qu’au moment de l’installation par les électriciens. Dans ce projet, Tecium développera un testeur portable de chargeur de VE intelligent donnant des informations sur la fonctionnalité de la station de charge.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4G 1R9

281 243,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Tiamat : Modèle unifié de kinase pour le développement rapide d’inhibiteurs de nouvelle génération — PHASE 1a

Numéro de l’entente :

999571

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 mai 2023
Description :

Le projet se concentrera sur l’extension du modèle génératif d’IA de l’entreprise à un modèle unifié sur un large ensemble de cibles kinases et comprendra la construction d’ensembles de données sur des centaines de cibles, l’extension du modèle génératif pour prendre en compte beaucoup plus de propriétés, et l’amélioration des capacités de prédiction et d’optimisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 1E1

35 255,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une feuille AA5083 avec scandium pour le formage superplastique et des applications structurelles légères.

Numéro de l’entente :

998450

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 mai 2023
Description :

Un alliage d’aluminium de base AA5083 avec divers ajouts d’alliages de Sc et de Zr sera moulé et traité pour obtenir les propriétés mécaniques optimales. La feuille obtenue sera ensuite évaluée au CNRC pour sa résistance et sa formabilité à température ambiante et à haute température (capacité de formage superplastique).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Kingston, Ontario, CA K7M 6N6

36 000,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Système de sécurité pour les piétons

Numéro de l’entente :

999686

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 mai 2023
Description :

Développer un système permettant de détecter les usagers à proximité et de prévenir les accidents de véhicules sur les chantiers industriels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6X 3E1

410 525,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Enquêtes de synthèse, modélisation visuelle et explications visuelles

Numéro de l’entente :

999689

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Un projet composé de trois sous-projets : 1) Enquêtes synthétiques et apprentissage automatique; 2) modélisation visuelle de haut niveau pour les non-programmeurs; 3) explications visuelles intégrées et explorations de données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sherwood Park, Alberta, CA T8C 1B2

51 156,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Autorisation des utilisateurs — Projet de mise à niveau des rôles et des permissions

Numéro de l’entente :

999866

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le projet Roles & Permissions facilitera la création d’une solution commercialement viable et axée sur les besoins de l’entreprise, qui permettra aux utilisateurs de déléguer les charges de travail liées à la paie à l’ensemble de leur personnel au sein d’une interface puissante et intuitive.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 1B3

244 000,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

LEAi AI Automation

Numéro de l’entente :

1000080

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 mai 2023
Description :

Develop AI Automation s’est concentré sur la création d’un cours 3 fois plus rapide que la moyenne du secteur, permettant aux utilisateurs de créer un cours sur les meilleures pratiques du secteur à partir d’un contenu source préexistant.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Nepean, Ontario, CA K2J 4T6

12 296,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du plan stratégique de Squall

Numéro de l’entente :

1000094

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Développement d’un plan stratégique pour Squall Inc, un éditeur en ligne de nouvelles interentreprises, afin de croître grâce au lancement de services de nouvelles supplémentaires axés sur les secteurs industriels de l’économie canadienne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5P6

24 532,64 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle niveau 2

Numéro de l’entente :

1000113

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Milton, Ontario, CA L9T 5E1

10 000,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Soutien financier (CIT) — Participant de la Cohorte #3 de SheBoot

Numéro de l’entente :

1000124

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 janv. 2023
Description :

EMRO Medical Inc. a été sélectionné comme l’un des 15 participants de la Cohorte #3 de SheBoot.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ancaster, Ontario, CA L9G 2X1