Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Élaboration d’une base de certification pour un nouveau système de propulsion électrique à réaction
1023029
Ce projet utilise les connaissances acquises grâce aux prototypes pour établir une base de certification avec l’aviation civile de Transports Canada. Cette base orientera le développement de notre unité eJet à l’échelle réelle et préparera le terrain pour une éventuelle certification de type en vue d’essais en vol.
170 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Aider les PME canadiennes à mettre en œuvre des stratégies d’économie circulaire - Cycle 3
1023144
Ce projet continuera à fournir aux PME canadiennes des services d’ingénierie, de science et d’affaires associés à l’économie circulaire. Les services seront régis par l’Université de la Colombie-Britannique (UBC) et d’autres chercheurs universitaires associés à travers le Canada, sous la coordination de l’Institut de recherche sur les matériaux et la fabrication (MMRI) de l’UBC. Le jumelage entre les chercheurs et les PME se fera en fonction de l’expertise requise et de la localisation des PME respectives.
115 050,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Reformulation pour réduire la teneur en gras saturés à moins de 10 % par jour
1023338
Le projet prévoit l’embauche d’un spécialiste de l’innovation produit à temps plein pour superviser la reformulation de nos UGS actuelles de fromage en tranches et de fromage à la crème afin de réduire la teneur en graisses saturées.
220 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Préparation des images par l’IA
1023623
L’entreprise vise à intégrer l’autosegmentation par l’IA dans sa plateforme d’imagerie médicale 3D. Cela la rendra plus conviviale et plus efficace, améliorant ainsi les résultats chirurgicaux et l’efficacité des hôpitaux.
15 498,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1020583
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
150 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Avancement du système de rééducation de la démarche WithinStride en vue de sa commercialisation
1020594
Cadre de santé numérique, développement d’algorithmes d’IA et progrès des systèmes mécaniques pour le système de rééducation de la démarche WithinStride
100 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Remplissage automatique DASH
1020600
Ce projet vise à élargir la gamme de produits DASH proposés par PhiBer tout en améliorant la facilité d’utilisation et la précision du DASH afin d’augmenter les ventes.
75 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Graphique UX émotionnel pour l’IA comportementale
1020602
Intégrer un graphique de synchronisation émotionnelle avec un agent virtuel intelligent (IVVA) basé sur un personnage de la propriété intellectuelle du contenu de Titan1Studios, connecté à un modèle de langage large d’IA personnalisé. Fourni par le biais d’une application Web, l’IVVA répondra aux invites textuelles et vocales, fournira des réponses aux invites générées par l’utilisateur, et en fonction de l’état de réussite de l’interaction, le SyncGraph émotionnel s’ajustera en conséquence, fournissant une indication de l’état émotionnel de l’IVVA.
75 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Développement analytique pour soutenir la production de la thérapie cellulaire CAR-T
1020634
Trois plateformes d’analyse CAR-T pour soutenir la production : 1. Développement et optimisation de panels de cytométrie en flux pour l’immunophénotypage CAR-T CD19 2. Développement d’une méthode qPCR pour l’expression des gènes CAR CD19 et le nombre de copies de vecteurs (VCN) 3. Utilisation de mimiques de cellules synthétiques pour le transfert technique de panels de cytométrie de flux entre les clients et les équipes AD/QC d’OmniaBio.
150 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Système de récupération des carottes
1020642
Le projet vise à fournir un système avancé de récupération des carottes, qui sera composé d’une tête de forage et d’une centrifugeuse portable. Ces systèmes seront conçus pour nettoyer et recycler l’eau de forage utilisée, en mettant l’accent sur la durabilité et le progrès technologique.