Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087961 dossiers trouvés

50 000,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Élaboration d’une base de certification pour un nouveau système de propulsion électrique à réaction

Numéro de l’entente :

1023029

Durée : du 1 juil. 2024 au 24 mars 2025
Description :

Ce projet utilise les connaissances acquises grâce aux prototypes pour établir une base de certification avec l’aviation civile de Transports Canada. Cette base orientera le développement de notre unité eJet à l’échelle réelle et préparera le terrain pour une éventuelle certification de type en vue d’essais en vol.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 6C9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Aider les PME canadiennes à mettre en œuvre des stratégies d’économie circulaire - Cycle 3

Numéro de l’entente :

1023144

Durée : du 1 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet continuera à fournir aux PME canadiennes des services d’ingénierie, de science et d’affaires associés à l’économie circulaire. Les services seront régis par l’Université de la Colombie-Britannique (UBC) et d’autres chercheurs universitaires associés à travers le Canada, sous la coordination de l’Institut de recherche sur les matériaux et la fabrication (MMRI) de l’UBC. Le jumelage entre les chercheurs et les PME se fera en fonction de l’expertise requise et de la localisation des PME respectives.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1V 1V7

115 050,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Reformulation pour réduire la teneur en gras saturés à moins de 10 % par jour

Numéro de l’entente :

1023338

Durée : du 1 juil. 2024 au 2 sept. 2025
Description :

Le projet prévoit l’embauche d’un spécialiste de l’innovation produit à temps plein pour superviser la reformulation de nos UGS actuelles de fromage en tranches et de fromage à la crème afin de réduire la teneur en graisses saturées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N5V 3K4

220 000,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Préparation des images par l’IA

Numéro de l’entente :

1023623

Durée : du 1 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

L’entreprise vise à intégrer l’autosegmentation par l’IA dans sa plateforme d’imagerie médicale 3D. Cela la rendra plus conviviale et plus efficace, améliorant ainsi les résultats chirurgicaux et l’efficacité des hôpitaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 2C5

15 498,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1020583

Durée : du 1 juil. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Thorold, Ontario, CA L2V 1L8

150 000,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Avancement du système de rééducation de la démarche WithinStride en vue de sa commercialisation

Numéro de l’entente :

1020594

Durée : du 1 juil. 2024 au 30 août 2025
Description :

Cadre de santé numérique, développement d’algorithmes d’IA et progrès des systèmes mécaniques pour le système de rééducation de la démarche WithinStride

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 0A1

100 000,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Remplissage automatique DASH

Numéro de l’entente :

1020600

Durée : du 1 juil. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Ce projet vise à élargir la gamme de produits DASH proposés par PhiBer tout en améliorant la facilité d’utilisation et la précision du DASH afin d’augmenter les ventes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Crystal City, Manitoba, CA R0K 0N0

75 000,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Graphique UX émotionnel pour l’IA comportementale

Numéro de l’entente :

1020602

Durée : du 1 juil. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Intégrer un graphique de synchronisation émotionnelle avec un agent virtuel intelligent (IVVA) basé sur un personnage de la propriété intellectuelle du contenu de Titan1Studios, connecté à un modèle de langage large d’IA personnalisé. Fourni par le biais d’une application Web, l’IVVA répondra aux invites textuelles et vocales, fournira des réponses aux invites générées par l’utilisateur, et en fonction de l’état de réussite de l’interaction, le SyncGraph émotionnel s’ajustera en conséquence, fournissant une indication de l’état émotionnel de l’IVVA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cochrane, Alberta, CA T4C 0K2

75 000,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement analytique pour soutenir la production de la thérapie cellulaire CAR-T

Numéro de l’entente :

1020634

Durée : du 1 juil. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Trois plateformes d’analyse CAR-T pour soutenir la production : 1. Développement et optimisation de panels de cytométrie en flux pour l’immunophénotypage CAR-T CD19 2. Développement d’une méthode qPCR pour l’expression des gènes CAR CD19 et le nombre de copies de vecteurs (VCN) 3. Utilisation de mimiques de cellules synthétiques pour le transfert technique de panels de cytométrie de flux entre les clients et les équipes AD/QC d’OmniaBio.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1M1

150 000,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Système de récupération des carottes

Numéro de l’entente :

1020642

Durée : du 1 juil. 2024 au 31 mai 2025
Description :

Le projet vise à fournir un système avancé de récupération des carottes, qui sera composé d’une tête de forage et d’une centrifugeuse portable. Ces systèmes seront conçus pour nettoyer et recycler l’eau de forage utilisée, en mettant l’accent sur la durabilité et le progrès technologique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Delta, Colombie-Britannique, CA V4G 1A4