Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — Ingénierie des processus d’affaires
1022147
Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes pour concevoir un processus d’entreprise reproductible et évolutif.
75 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'algorithmes & modèles IA pour la fusion de cartes de jeu numérique
1022224
Développer des fonctionnalités de fusion de cartes (et leurs effets) de jeu numérique.
410 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
JPN MNE 2 - FVS II - Système de Vision Fusion Génération II
1022235
Dans le cadre du projet de consortium international « FVS II », ce projet se concentrera sur le développement du Fusion Vision System (FVS), une plateforme de réalité augmentée durable conçue pour la profession de pompier. Ce système contient de nombreuses fonctions telles que l’imagerie thermique, des caractéristiques de visibilité améliorée, des capacités de diffusion vidéo en direct et une technologie de capteurs intégrée. Le FVS est conçu pour le marché nord-américain. Ce projet vise à améliorer la convivialité globale du logiciel, en mettant particulièrement l’accent sur l’affinement des éléments de l’interface utilisateur pour mieux s’aligner sur les préférences des utilisateurs japonais. En outre, cette révision vise à améliorer la conception du matériel, en élargissant sa polyvalence fonctionnelle pour les utilisateurs, y compris l’intégration complète du casque de RA, et une conception à joint complet pour une meilleure performance dans les environnements de température extrême.
225 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Développement d’une solution de stockage à haute pression pour les applications de thérapie génique cellulaire
1022481
Développer un système à haute pression pour les applications de thérapie génique cellulaire.
50 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prestation de services en matière de genre et d’EDI (diversité, équité et inclusion)
1019992
WRDC offrira une variété de services personnalisés aux clients du PARI du CNRC pour les aider dans leur démarche d’EDI, y compris divers services de consultation et des options de formation avec instructeur pour encourager, soutenir et faciliter une culture d’entreprise positive ainsi que des pratiques de recrutement et de maintien en poste équitables et inclusives.
2 640 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Projet Ironwheel
1021999
Le projet s’articule autour d’un plan global en cinq étapes axé sur le recrutement stratégique, l’amélioration des produits, la préparation du marché, le maintien de la valeur pour le client et l’optimisation opérationnelle.
170 845,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Plateforme d’alimentation acoustique
1022652
Ce projet vise à développer un système géré par l’IA et hébergé dans le nuage pour l’alimentation entièrement automatisée des crevettes afin de maximiser l’efficacité et la durabilité de l’aquaculture.
450 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Pose robotisée de panneaux solaires
1022835
L’objectif du projet est de mettre au point un bras de grue robotisé et les dispositifs de sécurité et logiciels associés afin de permettre l’installation autonome de panneaux solaires robotisés dans les fermes solaires à grande échelle. Cela permettra de réduire la main-d’œuvre physique nécessaire à l’opération et d’accroître l’efficacité du processus d’installation des panneaux.
50 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Élaboration d’une base de certification pour un nouveau système de propulsion électrique à réaction
1023029
Ce projet utilise les connaissances acquises grâce aux prototypes pour établir une base de certification avec l’aviation civile de Transports Canada. Cette base orientera le développement de notre unité eJet à l’échelle réelle et préparera le terrain pour une éventuelle certification de type en vue d’essais en vol.
170 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Aider les PME canadiennes à mettre en œuvre des stratégies d’économie circulaire - Cycle 3
1023144
Ce projet continuera à fournir aux PME canadiennes des services d’ingénierie, de science et d’affaires associés à l’économie circulaire. Les services seront régis par l’Université de la Colombie-Britannique (UBC) et d’autres chercheurs universitaires associés à travers le Canada, sous la coordination de l’Institut de recherche sur les matériaux et la fabrication (MMRI) de l’UBC. Le jumelage entre les chercheurs et les PME se fera en fonction de l’expertise requise et de la localisation des PME respectives.