Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 700,00 $
2 sept. 2020
organisme à but lucratif
400057504
400057504
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la vente et réparation d'imprimantes et copieurs laser, la vente de cartouches d'imprimante et l'exploitation d'un centre de photocopie.
100 198,00 $
31 août 2020
organisme à but lucratif
400057632
400057632
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication des gâteaux et de pâtisseries.
800 000,00 $
2 sept. 2020
organisme à but lucratif
400058079
400058079
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la productivité et à optimiser la capacité de production d'une entreprise spécialisée en transformation métallique et plastique.
360 340,00 $
2 sept. 2020
organisme à but lucratif
400058249
400058249
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'usinage de pièces métalliques.
100 000,00 $
3 sept. 2020
organisme à but lucratif
400057364
400057364
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à mettre en oeuvre une stratégie de commercialisation d'un logiciel destiné à la gestion du processus d'assurance-qualité.
238 275,00 $
8 sept. 2020
organisme à but lucratif
400057635
400057635
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le transport touristique aérien.
375 000,00 $
14 sept. 2020
organisme à but lucratif
400057627
400057627
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les systèmes de contrôle du chauffage et de la climatisation.
5 546,00 $
11 sept. 2020
organisme à but lucratif
400058215
400058215
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les produits de beauté naturels.
3 400,00 $
15 sept. 2020
organisme à but lucratif
400057816
400057816
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise/un organisme qui se spécialise dans le nettoyage à sec écologique.
185 000,00 $
28 juin 2017
organisme à but lucratif
400052347
400052347
Stratégie de commercialisation: Le projet vise à accroître les ventes de cette entreprise innovante de technologie du traitement d'affichage d'image sur écran.