Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 732,00 $
2 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
3 262,00 $
2 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
19 126,00 $
2 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
4 200,00 $
2 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
11 141,00 $
2 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
2 509 788,00 $
2 juil. 2020
gouvernement
812450
812450
Réseau de base utilisant la technologie de fibre optique afin d'augmenter la capacité du haut débit à quatre (4) communautés dans la région d'Annapolis en Nouvelle-écosse.
5 000 000,00 $
2 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faire fonctionner les marchés alimentaires
7420893 P009061001
Ce projet vise à contribuer à maintenir la disponibilité et l’accessibilité financière d’aliments nutritifs et sécuritaires, et à réduire le fardeau lié à la mauvaise santé, en particulier pour les personnes les plus vulnérables. Le projet soutient également la continuité des marchés alimentaires et protège la durabilité des travailleurs clés et des principales chaînes d’approvisionnement des systèmes alimentaires de dix pays d’Afrique et d’Asie, qui sont confrontés à une perturbation potentiellement catastrophique de l’offre et de la demande en raison du coronavirus (COVID-19). Les dix pays concernés par ce projet sont le Bangladesh, l’Éthiopie, l’Inde, l’Indonésie, le Kenya, le Mozambique, le Nigéria, le Pakistan, le Rwanda et la Tanzanie. La COVID-19 risque d’aggraver les écarts existants en matière de moyens de subsistance, de revenus et d’actifs à moins que le soutien aux marchés et aux travailleurs des systèmes alimentaires soit fait d’une manière sensible au genre.
Les activités du projet comprennent : 1) soutenir les conseils d’urgence aux entreprises et les subventions pour les petites et moyennes entreprises (PME) pour qu'elles fournissent des aliments sécuritaires et nutritifs; 2) maintenir et renforcer les gains de l’enrichissement des aliments à grande échelle; 3) maintenir l’infrastructure des marchés alimentaires ouverte, mais plus sécuritaire; 4) fournir une protection nutritionnelle en milieu de travail aux travailleurs des systèmes alimentaires et à leurs familles; 5) fournir des conseils et un soutien pratique aux gouvernements pour aider à maintenir le fonctionnement des mécanismes de coordination essentiels, et aider les systèmes alimentaires à poursuivre leurs activités.
65 000,00 $
2 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Fanm Deside
16773-16650-1
Sensibilisation et appui des communautés du Sud-est d’Haïti face aux enjeux du Covid-19
3 357,00 $
2 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées parle Ministère (c.-à-d., les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches etla Loi sur les espèces en péril.
145 000,00 $
2 juil. 2020
bénéficiaire autochtone
PCB2020-12001-1
F1580-200708
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales