Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 405,00 $
2 juil. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
AFF-NS-1527 George William Popovich
F5415-200270
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
67 853,10 $
2 juil. 2020
organisme à but lucratif
NS-1525- Increase capacity and efficiency of lobster holding system - Federal / Provincial
F5415-200245
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
50 000,00 $
2 juil. 2020
organisme à but lucratif
Développement d'algorithmes pour améliorer les performances des systèmes GNSS cinématiques en temps réel pour les applications statiques
955426
Faire évoluer les systèmes GNSS pour les applications statiques.
50 000,00 $
2 juil. 2020
organisme à but lucratif
Amélioration des systèmes vidéo
955835
Amélioration des systèmes vidéo.
50 000,00 $
2 juil. 2020
organisme à but lucratif
Développement d’algorithmes de vol permettant des levés géophysiques remorqués par deux drones
952781
Développement d’algorithmes de vol permettant des levés géophysiques remorqués par deux ou plusieurs drones en régions éloignées.
20 000,00 $
2 juil. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Tactiques de reciblage pour un tournant numérique
953078
rTraction est en plein cœur d'une étape de son modèle commercial pour pouvoir aider les organisations à devenir un véritable pilier du numérique. Nous utiliserons une analyse marketing à la fois stratégique et tactique pour modifier la perception de la marque et chercher des résultats pour rTraction.
30 000,00 $
2 juil. 2020
organisme à but lucratif
Embauche d'un diplômé en multimédia
953140
Combiner les sciences végétales et l'informatique pour créer une solution multiplateforme qui aide les gens à cultiver des aliments à domicile.
30 000,00 $
2 juil. 2020
organisme à but lucratif
COMMUNAUTÉS GÉRÉES PAR TIMEDRIGHT ET AXÉES SUR LES UTILISATEURS
953223
TimedRight est un réseau en ligne sécurisé de communautés de confiance réunissant des dizaines de milliers de professionnels de la santé. Des organisations de tous les secteurs de la santé utilisent TimedRight pour se connecter avec des professionnels de la santé afin de communiquer des informations essentielles, animer des communautés et des pratiques en ligne, et proposer des programmes et des événements en ligne. La grande majorité des communautés TimedRight sont mises en place et gérées par les organisations clientes de TimedRight. Le projet TimedRight Managed and User Driven Communities sera un effort combiné de gestion technologique et communautaire visant à augmenter le nombre de communautés au sein du réseau qui sont mises en place et gérées à l'interne par TimedRight ou par des utilisateurs de TimedRight.
25 000,00 $
2 juil. 2020
organisme à but lucratif
Projet pour jeune - Embauche d'un nouveau diplômé en approvisionnement
953235
MTM recrutera un nouveau diplômé en approvisionnement / logistique. Ce projet permettra au nouveau diplômé d'apprendre et de perfectionner ses compétences en matière d'approvisionnement et de logistique dans un environnement de fabrication.
25 000,00 $
2 juil. 2020
organisme à but lucratif
Projet pour jeune - Embauche d'un nouveau diplômé en logistique
953237
MTM recrutera un nouveau diplômé en approvisionnement / logistique. Ce projet permettra au nouveau diplômé d'apprendre et de perfectionner ses compétences en matière d'approvisionnement et de logistique dans un environnement de fabrication.