Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
42 160,00 $
2 juil. 2020
organisme à but lucratif
Réduction de poids pour WaterLily 2
951169
Étudier et mettre en œuvre des réductions de poids pour le produit WaterLily 2 afin d'améliorer l'accès au marché et concevoir et tester de nouveaux designs de circuits pour améliorer l'efficacité de la turbine Waterlily, tout en réduisant les coûts de nomenclature et en ajoutant des fonctionnalités pour améliorer l'expérience de l'utilisateur.
7 200 000,00 $
2 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
815895
815895
Accroissement d’échelle de nos entreprises agroalimentaires prometteuses et innovantes à London, afin créer des entreprises phares de classe mondiale; mettre en place un écosystème régional agile qui attire les capitaux et qui permet de créer une main-d’œuvre efficace.
1 400 000,00 $
2 juil. 2020
autre
2021-HQ-000059
2021-HQ-000059
Le programme a élargi les services communautaires existants à Ottawa afin d’offrir des opioïdes pharmaceutiques prescrits comme solutions de rechange (approvisionnement plus sécuritaire) aux personnes les plus à risque de surdose et de décès.
4 362 326,00 $
2 juil. 2020
autre
2021-HQ-000059
2021-HQ-000059
Le programme a élargi les services communautaires existants à Ottawa afin d’offrir des opioïdes pharmaceutiques prescrits comme solutions de rechange (approvisionnement plus sécuritaire) aux personnes les plus à risque de surdose et de décès.
1 963 047,00 $
2 juil. 2020
autre
2021-HQ-000059
2021-HQ-000059
Le programme a élargi les services communautaires existants à Ottawa afin d’offrir des opioïdes pharmaceutiques prescrits comme solutions de rechange (approvisionnement plus sécuritaire) aux personnes les plus à risque de surdose et de décès.
1 963 047,00 $
2 juil. 2020
autre
2021-HQ-000059
2021-HQ-000059
Le programme a élargi les services communautaires existants à Ottawa afin d’offrir des opioïdes pharmaceutiques prescrits comme solutions de rechange (approvisionnement plus sécuritaire) aux personnes les plus à risque de surdose et de décès.
8 200 000,00 $
2 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1003794
1003794
Fournir une gamme de soutien aux entrepreneurs alimentaires et aux entreprises agroalimentaires à fort potentiel en leur donnant accès à des équipements neufs, à du capital d’amorçage et à du mentorat, tout en exploitant la force de l’écosystème régional qui attire les capitaux et développe une main-d’œuvre solide.
2 509 788,00 $
2 juil. 2020
gouvernement
812450
812450
Réseau de base utilisant la technologie de fibre optique afin d'augmenter la capacité du haut débit à quatre (4) communautés dans la région d'Annapolis en Nouvelle-écosse.
43 181,00 $
2 juil. 2020
organisme à but lucratif
000016372
000016372
Aider PLATOSask à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
25 000,00 $
2 juil. 2020
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020202021Q211927
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.