Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
36 000,00 $
15 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Assistant aux affaires scientifiques
973772
L'objectif de ce projet est de fournir un emploi à un jeune diplômé en biochimie dans le poste d'assistant aux affaires scientifiques dans une entreprise de biotechnologie de pointe qui développe des diagnostics rapides au point de service.
24 000,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
Développement du projet de compostage de Mother Parkers
973784
L'objectif du projet est de renforcer l'équipe de gestion de la qualité, afin d'accroître l'activité et d'améliorer les processus existants de l'entreprise. Assurer la satisfaction du client au plus haut niveau possible.
36 000,00 $
20 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Conception d'un jeu vidéo
973787
Poursuivre la mise au point d'un jeu vidéo en ligne et d'un moteur physique pour simuler la physique des projectiles réels de la manière la plus précise possible dans le jeu.
73 400,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Production d'acide polyglycolique d'origine biologique
973789
Phycus Biotechnologies a mis au point un procédé de fabrication pour la production de polymères biodégradables d'origine biologique. Ce projet se concentrera sur la polymérisation d'acides alpha-hydroxy en polyesters linéaires destinés à être utilisés dans des films, des revêtements et des applications d'emballage.
53 000,00 $
7 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ : Conception et développement de logiciels pour la gamme de produits Encore
973802
Conception et développement de logiciels pour la gamme de produits Encore.
50 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Conception d'un prototype de système de contrôle actif pour les véhicules automatisés et connectés
973810
INTGR8 mettra au point un système de contrôle centralisé, indépendant du véhicule et connecté, capable de gérer dynamiquement la vitesse et l'accélération et d'intégrer les dernières technologies d'aide à la conduite afin de limiter les accidents.
32 000,00 $
8 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développement du produit EMMA.
973842
Accélérer le développement du produit et l'ajout de fonctionnalités.
36 000,00 $
5 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Technicien
973886
Dans le cadre de ce projet, le diplômé étudiera et apprendra les complexités de la fabrication des nanomédicaments, établira des relations avec des partenaires industriels établis, contribuera à la constitution de la propriété intellectuelle, apportera son expertise dans l'orientation des défis techniques et développera des technologies pour le traitement des maladies liées à l'âge.
30 000,00 $
14 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Analyste-programmeur en TI
973916
Développement d'un logiciel pour la plateforme d'observation de la Terre et de visualisation 3D basée sur le cloud de 3D Planeta. Contribuer au perfectionnement des API de matériel d'affichage 3D et des API d'échange et de diffusion de données des fournisseurs d'images satellite.
76 000,00 $
31 mai 2021
organisme à but lucratif
Une plateforme technologique éducative aide les fabricants à améliorer et à renouveler les compétences de leurs employés
973917
InnovFin est en train de créer une plateforme éducative de technologies émergentes visant à aider les fabricants à améliorer et à renouveler les compétences de leurs employés peu ou moyennement qualifiés avec des compétences liées à l'innovation. Cette plateforme repose sur les technologies émergentes : la chaîne de blocs, l'intelligence artificielle et les réalités virtuelle et augmentée. La plateforme aidera les fabricants à trouver des solutions à la pénurie de talents déjà évidente dans ce secteur, tout en comblant l'écart entre les pertes d'emplois dues à l'innovation et les emplois créés grâce à l'innovation.