Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 805,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
PRA - Optimisation fabrication des éléments chauffants
952635
Optimisation de la fabrication des éléments chauffants des seuils de portes de trains et ajout de capacité de mesures à valeur ajoutée
50 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Rôle des ventes et du marketing pour le lancement sur le marché
952639
Ce projet vise l'élaboration et l'exécution rapide de plans de marketing et de commercialisation pour une jeune entreprise en mode SaaS.
39 780,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Jeune stagiaire - Ingénierie - Projet de drainage printanier
952801
Un traitement de fondation innovant et breveté pour alléger les pressions d'eau interstitielle sous charge dynamique et fournir une capacité portante accrue dans un sol de fondation indésirable.
20 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Projet Jeunesse - Soutien à la création de produits pour l'élargissement du portefeuille
952804
Ce projet vise à évaluer et à étendre le procédé de conception des produits afin de mettre au point des ajouts à la gamme de produits de l'entreprise qui permettront à Precision Chemical Technologies Inc. de rester concurrentielle sur les principaux marchés cibles.
60 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Projet Jeunesse : Soutenir la communauté agricole par l'éducation sur la manière dont la technologie peut aider à produire de meilleures récoltes
952828
L'essence de ce projet est d'élargir l'équipe de Farmers Edge qui éduque les producteurs pour mieux comprendre les services que nous avons à offrir pour les aider à produire une meilleure récolte, pour économiser du temps et de l'argent tout en créant plus de nourriture pour le monde entier.
20 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Associé en marketing
952890
Recruter un jeune associé en marketing pour aider à la commercialisation du produit de stationnement automatisé pour vélos de l'entreprise.
20 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Conception Web
952891
Déplacer la pile technologique du site Web de l'entreprise vers REACT pour une meilleure expérience utilisateur.
20 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Concepteur de logiciels
952947
Recruter un jeune concepteur de logiciels pour aider à la mise au point de la plate-forme logicielle de l'entreprise.
20 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Concepteur d'interactions avec les utilisateurs
953017
Fournir un emploi à un jeune dans le domaine de la conception d'interactions avec les utilisateurs.
210 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
ICOST - Outils interchangeables du système Collett et
ICOSB - Flancs interchangeables du système Collett
953028
Nouvel additif d'outillage pour améliorer la fabrication des bagues cylindriques.