Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087967 records

14 805,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Optimisation fabrication des éléments chauffants

Numéro de l’entente :

952635

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Optimisation de la fabrication des éléments chauffants des seuils de portes de trains et ajout de capacité de mesures à valeur ajoutée

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Blainville, Québec, CA J7C 0B5

50 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Rôle des ventes et du marketing pour le lancement sur le marché

Numéro de l’entente :

952639

Durée : du 1 juil. 2020 au 30 juin 2021
Description :

Ce projet vise l'élaboration et l'exécution rapide de plans de marketing et de commercialisation pour une jeune entreprise en mode SaaS.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3S8

39 780,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Jeune stagiaire - Ingénierie - Projet de drainage printanier

Numéro de l’entente :

952801

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Un traitement de fondation innovant et breveté pour alléger les pressions d'eau interstitielle sous charge dynamique et fournir une capacité portante accrue dans un sol de fondation indésirable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7E 6T9

20 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet Jeunesse - Soutien à la création de produits pour l'élargissement du portefeuille

Numéro de l’entente :

952804

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet vise à évaluer et à étendre le procédé de conception des produits afin de mettre au point des ajouts à la gamme de produits de l'entreprise qui permettront à Precision Chemical Technologies Inc. de rester concurrentielle sur les principaux marchés cibles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2X 2X6

60 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet Jeunesse : Soutenir la communauté agricole par l'éducation sur la manière dont la technologie peut aider à produire de meilleures récoltes

Numéro de l’entente :

952828

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L'essence de ce projet est d'élargir l'équipe de Farmers Edge qui éduque les producteurs pour mieux comprendre les services que nous avons à offrir pour les aider à produire une meilleure récolte, pour économiser du temps et de l'argent tout en créant plus de nourriture pour le monde entier.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3P 2M5

20 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Associé en marketing

Numéro de l’entente :

952890

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Recruter un jeune associé en marketing pour aider à la commercialisation du produit de stationnement automatisé pour vélos de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

20 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Conception Web

Numéro de l’entente :

952891

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Déplacer la pile technologique du site Web de l'entreprise vers REACT pour une meilleure expérience utilisateur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7Y 1G5

20 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Concepteur de logiciels

Numéro de l’entente :

952947

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Recruter un jeune concepteur de logiciels pour aider à la mise au point de la plate-forme logicielle de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6G 2Z4

20 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Concepteur d'interactions avec les utilisateurs

Numéro de l’entente :

953017

Durée : du 1 juil. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Fournir un emploi à un jeune dans le domaine de la conception d'interactions avec les utilisateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 5A6

210 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

ICOST - Outils interchangeables du système Collett et
ICOSB - Flancs interchangeables du système Collett

Numéro de l’entente :

953028

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 oct. 2021
Description :

Nouvel additif d'outillage pour améliorer la fabrication des bagues cylindriques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5T 2H7