Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Moda - Soutien à la mise sur le marché
953031
Communications marketing, gestion des canaux de vente et gestion de la marque pour le marché en ligne de Moda.
259 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Engin de terrassements
953054
Logiciel d'apprentissage algorithmique et de formation basé sur des modèles pour la conception de modèles automatisés de terrassements publics pour la planification du terrain/de la restauration, la construction de terrassements publics et la conception du génie civil.
20 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Mise au point de systèmes automatisés de commercialisation et de conversion de prospects pour une plateforme de partage de maison en ligne
953056
Mise au point de systèmes automatisés de marketing et de conversion de prospects pour faciliter le recrutement de clients et la conversion à la plateforme de partage de maisons Happipad.
50 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Réorganisation de la plate-forme de diffusion de musique en continu pour la mise à l'échelle et l'adaptabilité
953080
Byta fera passer ses composantes essentielles de traitement audio des serveurs d'application à une technologie sans serveur, native du nuage. Cette mesure permettra d'offrir une expérience utilisateur plus réactive et plus stable tout en facilitant l'innovation dans la plates-forme.
30 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
PEJ : Mise au point de l'application PhysicAll
953085
PhysicAll Inc. est en train de mettre au point une application Web/mobile au service du secteur de la remise en forme, qui met en relation les professionnels du secteur de la santé avec leurs clients, tout en leur permettant de réguler leurs propres tarifs et revenus et de réduire les coûts pour les clients.
27 500,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Embauche d'un jeune pour les services de soutien aux ventes et les mesures analytiques
953087
Renforcer la recherche et le soutien à la vente en utilisant une plate-forme côté ventes (PCV) qui utilise des données et des analyses pour convertir l'activité de vente en croissance organisationnelle. Ces employés effectueront des recherches de lieux, évalueront les vendeurs et cibleront des publics précis en fonction des besoins de nos clients. Ces rôles fourniront des données exploitables à l'équipe de vente, lui permettant ainsi de se concentrer sur des stratégies de vente.
427 700,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
EUREKA E! 13425 RBXEM - Concevoir une plate-forme intégrée pour la réservation de blocs de chambres sur le marché européen
953096
Projet EUREKA E! 13425 RBXEM avec Mews Systems BV (Pays-Bas) pour concevoir une intégration bidirectionnelle entre un système logiciel de réservation de la réception de l'hôtel et un système logiciel de gestion des lieux de l'hôtel pour les réservations de blocs de chambres et les réservations de groupes.
100 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Développement commercial de la microscopie optique de télédétection photoacoustique sans contact pour l'analyse rapide des tissus
953120
Il existe un besoin désespéré de disposer d'une technique rapide, sans contact, non invasive, sûre et précise qui puisse mesurer la saturation en oxygène, l'activité métabolique de l'oxygène et les informations multicouches de type histologique. L'acquisition rapide d'images microscopiques in situ de la morphologie des maladies et de l'activité métabolique de l'oxygène peut jouer un rôle essentiel dans la compréhension et le traitement de plusieurs maladies, notamment les cancers et la perte de vision. Notre objectif est de mettre au point un outil d'imagerie clinique rapide et sans étiquette qui puisse visualiser la structure des tissus en tirant parti de notre technologie PARS™. Ce projet est réalisé en collaboration avec des cliniciens et notre équipe de développement technique optique.
25 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur chimique
953122
Notre nouvelle recrue supervisera la poursuite de la recherche et du développement de notre projet canadien de panneau d'oxyde de magnésium et de mousse isolante d'oxyde de magnésium aérée. Ce travail comprendra l'application de fibres de déchets plastiques dans le panneau d'oxyde de magnésium et la mousse d'isolation, conformément à la subvention Défi sur le plastique que nous avons reçue d'Environnement et Changement climatique Canada. D'autres travaux sont nécessaires pour déterminer un procédé de production pour les deux produits et pour compléter les tests pour les deux produits afin de recevoir la certification du CCMC (certification du Centre canadien de matériaux de construction). Une fois cela accompli, le défi sera de commencer la production commerciale des deux produits.
300 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Développer l'utilisation finale de produits chimiques verts innovants à base de plantes pour les matériaux destinés aux chaussures, les mousses et les marchés associés
953130
Evoco a conçu et commercialisé une plate-forme technologique qui utilise des matériaux d'origine végétale pour produire et commercialiser diverses mousses écologiques pour les composantes de chaussures telles que les semelles intérieures. Le principe du projet actuel est d'améliorer et de perfectionner la technologie et les produits chimiques verts utilisés pour surmonter les défis et les incertitudes d'ordre technologique en vue d'une application plus large sur le marché de la chaussure.