Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
R-D d'algorithmes de correspondance pour aider à la vérification de l'identité
952877
Le projet nécessite le développement d'algorithmes de correspondance qui comparent les informations d'un individu avec les informations détenues par des sources fiables.
37 800,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Améliorations de l'apprentissage machine et de SightScale Cloud
952885
Le jeune ajoutera de nouvelles fonctionnalités et capacités à l'application logicielle SightScale afin de répondre aux besoins des nouveaux clients et de faciliter la croissance des revenus/clients de l'entreprise.
250 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Mise au point d'une plate-forme de préparation d'échantillons avec digestion par micro-ondes
952926
Ce projet portera sur la conception d'un poste de travail automatisé, chauffé par micro-ondes, pour la préparation d'échantillons, destiné à effectuer les tâches essentielles de la digestion d'échantillons inorganiques et les tâches de préparation d'échantillons associées.
20 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Mise au point d'un logiciel pour un portail d'information communautaire
953052
Un nouveau site Web pour présenter les possibilités de franchise d'une plateforme d'information et de médias en ligne dans tout le Canada.
20 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Concepteur débutant de logiciels Full Stack
953074
Recruter un jeune concepteur de logiciels pour aider à la mise au point de la plate-forme logicielle de l'entreprise.
24 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Adoption de la technologie RJH pour la COVID-19
953091
Le diplômé effectuera des travaux de recherche et développement sur les systèmes de livraison actuellement poursuivis par RJH Biosciences. Une recherche documentaire approfondie et des informations de pharmacovigilance seront recueillies afin d'améliorer les opérations commerciales de l'entreprise. Des recherches pratiques seront menées sur la mise au point de systèmes d'administration de médicaments pour des applications médicales.
20 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Concepteur débutant d'arts interactifs
953095
Fournir un emploi à un jeune diplômé dans le rôle de concepteur d'arts interactifs.
225 651,00 $
1 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accélération de l'innovation des PME du secteur de l’aérospatial V. (Interventions stragégiques)
955930
Fournir un cadre de réflexion stratégique aux PME canadiennes du secteur de l’aéronautique en vue de développer une stratégie de R-D et un plan d’actions.
990 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Concevoir et mettre au point des améliorations de plate-forme pour les services financiers (phase 1)
956758
Recherche et développement d'une plateforme de services financiers qui fournit des « solutions de dernier kilomètre » aux gouvernements, aux institutions financières et aux nouveaux venus de Fintech.
261 571,00 $
1 juil. 2020
établissement universitaire et institution publique
Améliorer l’efficacité d’un débitmètre multiphasique basé sur la tomographie électrique en recourant à des algorithmes d’apprentissage automatique.
957271
Le suivi de la formulation des produits est important pour la productivité et la gestion de nombreuses industries manufacturières telles que la production de produits de consommation courante. L’entreprise Industrial Tomography Systems a mis au point un tomographe industriel qui exploite la technologie de la tomographie par procédé électrique et qui est capable d’offrir une mesure précise de la concentration ou de la qualité en ligne. Le compteur industriel a déjà été appliqué à des applications de fabrication avec de bons résultats. La même technologie pourrait être étendue aux industries des biens de grande consommation, comme la reconnaissance des produits en ligne, afin de réduire les déchets et d’augmenter la productivité des lignes de production en continu. La technologie peut encore être utilisée pour mesurer un nettoyage en place en temps réel.