Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087962 records

49 375,00 $

1 juil. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Congé parental - subventions de recherche

Numéro de l’entente :

11020202021Q212261

Durée : du 1 juil. 2020 au 30 juin 2021
Description :

Ce programme prévoit l’octroi de subventions à des chercheurs et à des universités afin d’aider ces derniers à maintenir, au Canada, une base de recherche diversifiée et concurrentielle et de favoriser, à l’échelle mondiale, l’excellence et le leadership en recherche axée sur la découverte. Les nouvelles connaissances et les avancées découlant de ces subventions sont essentielles pour favoriser l’établissement, au Canada, d’un système d’innovation et de recherche solide et concurrentiel au niveau mondial. Le financement permet aux chercheurs d’explorer d’autres questions en craignant moins les risques, de former des étudiants sur l’art de la créativité et de la pensée critique pour les préparer aux défis de demain, de couvrir le salaire du personnel de recherche, d’acheter ou de mettre au point des dispositifs pour la recherche et de faciliter la collaboration nationale et internationale en recherche.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : OTTAWA, Ontario, CA

50 000,00 $

1 juil. 2020
Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020202021Q29712

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 juil. 2022
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : ST. JOHN'S, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B3X5

3 366 674,00 $

1 juil. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Collège Aurora - Programme d'éducation de base des adultes du Nord

Numéro de l’entente :

2021-CN-000681

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mars 2022
Description :

L'Aurora College entreprendra un projet de deux ans pour mettre en œuvre le Northern Adult Basic Education Program (NABEP) afin d'améliorer la prestation de l'éducation de base/de rattrapage des adultes dans les Territoires du Nord-Ouest. Le NABEP a été créé pour aider les adultes en âge de travailler des territoires à acquérir les compétences de base nécessaires pour participer au marché du travail. Le programme met l'accent sur les compétences de base en lecture, en écriture et en calcul, ainsi que sur d'autres compétences essentielles en milieu de travail. Le Collège Aurora a adapté la prestation du NABEP en réponse à la pandémie de COVID-19. Les centres d'apprentissage communautaires établis antérieurement, y compris l'enseignement en classe et le soutien aux étudiants, ont été réduits en faveur de stratégies d'enseignement à distance. Cette approche vise à permettre la prestation continue de programmes de qualité tout en maintenant un environnement sûr pour les étudiants et le personnel. Le développement des programmes d'études et des programmes sera modifié pour soutenir la transition vers une plus grande dépendance aux méthodes d'éducation à distance. L'Aurora College continuera d'aligner l'élaboration des programmes d'études sur des méthodes culturellement pertinentes qui reflètent la cible principalement autochtone de ce programme.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Programme d'éducation de base des adultes du Nord (PEBAN)
Location : INUVIK, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

1 669 726,00 $

1 juil. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Programme d'éducation de base des adultes du Nord

Numéro de l’entente :

2021-CN-000672

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Delivery of the Northern Adult Basic Education Program (NABEP). NABEP was created in 2011 to address the unique challenges faced by working-age Northerners, more specifically the low educational attainment and high unemployment rates faced by northern Indigenous people. It aims to ensure that Northerners have improved access to training, and are better positioned to participate in the labour market. The objective of NABEP is to expand the territorial post-secondary educational institutions' basic workplace skills programs (e.g. literacy and numeracy programs, skills development programs, academic readiness, adult high school, trades training, educational assessment, and career counselling), particularly in remote communities.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Programme d'éducation de base des adultes du Nord (PEBAN)
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A5K4

754 431,10 $

1 juil. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Infopods de la communauté des nouveaux arrivants de Halton

Numéro de l’entente :

S213295050

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Information et orientation, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Oakville, Ontario, CA L6J 2Z4

31 586,00 $

1 juil. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Cuisine communautaire de Miocene et jardinières surélevées

Numéro de l’entente :

LFIF-2.070

Durée : du 1 juil. 2020 au 30 juin 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de rénover une cuisine communautaire et de construire des platebandes de jardinage surélevées qui permettront au demandeur d’établir deux nouveaux services d’alimentation dans la collectivité.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : 150 Mile House, Colombie-Britannique, CA V0K2G0

247 091 155,00 $

1 juil. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-HQ-000158

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000158

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : WAYWAYSEECAPPO, Manitoba, CA R0J1S0

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-HQ-000159

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000159

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : WAYWAYSEECAPPO, Manitoba, CA R0J1S0

38 500 000,00 $

1 juil. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-HQ-000160

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000160

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : WAYWAYSEECAPPO, Manitoba, CA R0J1S0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Gestion des urgences zoosanitaires - Sensibilisation, capacité et confiance à l'égard de la Gestion des mesures d'urgence zoosanitaire II

Numéro de l’entente :

CAP-AAPN-051

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est d'améliorer la gestion de la santé des animaux au sein des associations provinciales et nationales; collaborer afin de promouvoir la sensibilisation, la capacité et la confiance au sein de l'industrie, par la définition de protocoles qui améliorent les politiques et examinent les leçons apprises; appuyer/soutenir la création de partenariats qui permettent un partage de communications, de connaissances et d'opportunités de leaderships; et développer une formation, ressources et outils axées sur la région/secteur.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-assurance: Volet Association nationales de l'industrie
Location : Elora, Ontario, CA N0B1S0