Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
76 573,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Production de masse in vitro de nématodes entomopathogènes
1020431
L’entreprise vise à développer une technologie de production de masse de nématodes entomopathogènes afin d’acquérir des ventes et un retour d’expérience commercial.
150 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
LandSteward : Mesure du carbone forestier basée sur l’IA
1020435
LandSteward est une plateforme logicielle qui utilise les techniques de télédétection et l’intelligence artificielle pour mesurer, surveiller et valoriser les solutions basées sur la nature pour lutter contre les changements climatiques. Ce projet crée de nouvelles capacités pour comprendre le carbone forestier (la plus grande réserve de carbone terrestre) en utilisant des satellites, des drones et des capteurs terrestres.
25 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
PEJ 2024
1020443
Projet PEJ visant à soutenir le développement de la propriété intellectuelle spécifique à l’entreprise pour Stripe.
250 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Mise à l’échelle de l’application de stationnement avec optimisation de l’entonnoir des ventes
1020454
Le projet vise à créer des fonctionnalités supplémentaires pour la mise à l’échelle d’une version payante de la plateforme de gestion de stationnement de l’entreprise afin d’élargir le potentiel du marché cible, de fournir une solution évolutive et de développer des intégrations pour des expériences transparentes.
138 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Poursuite du développement de produits de boulangerie à faible teneur en glucides et à haute teneur en protéines
1020470
Amélioration du profil nutritionnel du portefeuille de produits existants grâce à des produits naturels, à base de plantes et à des étiquettes propres, dans le but de reformuler les produits qui dépassent les seuils de déclaration sur le devant de l’emballage. Domaines d’intervention : (a) Réduction des sucres dans les produits de boulangerie (b) Réduction des graisses saturées dans les produits de boulangerie (c) Réduction du sodium dans les produits de boulangerie (d) Développement d’un substitut des graisses saturées.
65 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
BC Fast Pilot: Vers des vignobles durables en Colombie-Britannique : Quantification et réduction des émissions et des coûts des intrants
1020516
Établir et valider un déploiement pilote à l’échelle du système de comptage et de surveillance des caves de l’entreprise dans une cave du site partenaire.
200 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Redéveloppement de TerminalBoss 3.0
1020517
VantEdge souhaite que TerminalBOSS devienne le logiciel standard de l’industrie pour les transferts logistiques (transport d’une marchandise d’un endroit/véhicule à un autre endroit/véhicule) au Canada, aux États-Unis, en Europe et dans le reste du monde. VantEdge redéveloppe TerminalBOSS V2 en TerminalBOSS V3 pour permettre un suivi logistique sécuritaire et évolutif pour tous les types de mesures, tous les appareils de mesure et tous les principaux modes de transport pour les entreprises de toutes les industries. Cela permettra des transferts logistiques moins coûteux, plus rapides et plus sûrs, ainsi qu’une chaîne d’approvisionnement plus robuste.
500 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Eurostars : E!4506 — MediFEMTO : Traitement de surface avancé par laser 3D fs pour les prothèses orthopédiques
1020531
Dans le cadre du projet de consortium international « MediFEMTO : Advanced 3D fs Laser Surface Treatment for Orthopedic Prostheses », ce projet se concentrera sur * Les avancées dans le domaine de l’orthopédie visent à améliorer les résultats et à réduire les taux de rejet. Une machine intègre 5 axes mécaniques et 3 axes optiques pour le traitement de surface en 3D, minimisant l’attachement bactérien sur les prothèses. Les infections liées aux implants posent des problèmes. Le système laser fs offre une solution. Les partenaires apportent une expertise et une technologie cruciales. Notre nouveau logiciel permet une fabrication de pointe utilisant le laser, avec un jumeau numérique de la machine-outil permettant une utilisation virtuelle avant la construction. Le contrôle et l’étalonnage avancés de la rétroaction optimisent la précision, tandis que l’informatique en temps réel améliore les performances.
15 498,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1020583
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
150 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Avancement du système de rééducation de la démarche WithinStride en vue de sa commercialisation
1020594
Cadre de santé numérique, développement d’algorithmes d’IA et progrès des systèmes mécaniques pour le système de rééducation de la démarche WithinStride