Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 dossiers trouvés

76 573,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Production de masse in vitro de nématodes entomopathogènes

Numéro de l’entente :

1020431

Durée : du 1 juil. 2024 au 31 août 2025
Description :

L’entreprise vise à développer une technologie de production de masse de nématodes entomopathogènes afin d’acquérir des ventes et un retour d’expérience commercial.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Stevensville, Ontario, CA L0S 1S0

150 000,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

LandSteward : Mesure du carbone forestier basée sur l’IA

Numéro de l’entente :

1020435

Durée : du 1 juil. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

LandSteward est une plateforme logicielle qui utilise les techniques de télédétection et l’intelligence artificielle pour mesurer, surveiller et valoriser les solutions basées sur la nature pour lutter contre les changements climatiques. Ce projet crée de nouvelles capacités pour comprendre le carbone forestier (la plus grande réserve de carbone terrestre) en utilisant des satellites, des drones et des capteurs terrestres.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6G 1L5

25 000,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ 2024

Numéro de l’entente :

1020443

Durée : du 1 juil. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Projet PEJ visant à soutenir le développement de la propriété intellectuelle spécifique à l’entreprise pour Stripe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 4R1

250 000,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à l’échelle de l’application de stationnement avec optimisation de l’entonnoir des ventes

Numéro de l’entente :

1020454

Durée : du 1 juil. 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Le projet vise à créer des fonctionnalités supplémentaires pour la mise à l’échelle d’une version payante de la plateforme de gestion de stationnement de l’entreprise afin d’élargir le potentiel du marché cible, de fournir une solution évolutive et de développer des intégrations pour des expériences transparentes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 1G7

138 000,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Poursuite du développement de produits de boulangerie à faible teneur en glucides et à haute teneur en protéines

Numéro de l’entente :

1020470

Durée : du 1 juil. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Amélioration du profil nutritionnel du portefeuille de produits existants grâce à des produits naturels, à base de plantes et à des étiquettes propres, dans le but de reformuler les produits qui dépassent les seuils de déclaration sur le devant de l’emballage. Domaines d’intervention : (a) Réduction des sucres dans les produits de boulangerie (b) Réduction des graisses saturées dans les produits de boulangerie (c) Réduction du sodium dans les produits de boulangerie (d) Développement d’un substitut des graisses saturées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 2N7

65 000,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

BC Fast Pilot: Vers des vignobles durables en Colombie-Britannique : Quantification et réduction des émissions et des coûts des intrants

Numéro de l’entente :

1020516

Durée : du 1 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Établir et valider un déploiement pilote à l’échelle du système de comptage et de surveillance des caves de l’entreprise dans une cave du site partenaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5L 5C3

200 000,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Redéveloppement de TerminalBoss 3.0

Numéro de l’entente :

1020517

Durée : du 1 juil. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

VantEdge souhaite que TerminalBOSS devienne le logiciel standard de l’industrie pour les transferts logistiques (transport d’une marchandise d’un endroit/véhicule à un autre endroit/véhicule) au Canada, aux États-Unis, en Europe et dans le reste du monde. VantEdge redéveloppe TerminalBOSS V2 en TerminalBOSS V3 pour permettre un suivi logistique sécuritaire et évolutif pour tous les types de mesures, tous les appareils de mesure et tous les principaux modes de transport pour les entreprises de toutes les industries. Cela permettra des transferts logistiques moins coûteux, plus rapides et plus sûrs, ainsi qu’une chaîne d’approvisionnement plus robuste.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 2V6

500 000,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Eurostars : E!4506 — MediFEMTO : Traitement de surface avancé par laser 3D fs pour les prothèses orthopédiques

Numéro de l’entente :

1020531

Durée : du 1 juil. 2024 au 1 juil. 2027
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international « MediFEMTO : Advanced 3D fs Laser Surface Treatment for Orthopedic Prostheses », ce projet se concentrera sur * Les avancées dans le domaine de l’orthopédie visent à améliorer les résultats et à réduire les taux de rejet. Une machine intègre 5 axes mécaniques et 3 axes optiques pour le traitement de surface en 3D, minimisant l’attachement bactérien sur les prothèses. Les infections liées aux implants posent des problèmes. Le système laser fs offre une solution. Les partenaires apportent une expertise et une technologie cruciales. Notre nouveau logiciel permet une fabrication de pointe utilisant le laser, avec un jumeau numérique de la machine-outil permettant une utilisation virtuelle avant la construction. Le contrôle et l’étalonnage avancés de la rétroaction optimisent la précision, tandis que l’informatique en temps réel améliore les performances.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8Z 1A1

15 498,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1020583

Durée : du 1 juil. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Thorold, Ontario, CA L2V 1L8

150 000,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Avancement du système de rééducation de la démarche WithinStride en vue de sa commercialisation

Numéro de l’entente :

1020594

Durée : du 1 juil. 2024 au 30 août 2025
Description :

Cadre de santé numérique, développement d’algorithmes d’IA et progrès des systèmes mécaniques pour le système de rééducation de la démarche WithinStride

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 0A1