Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 451 536,00 $
1 juil. 2020
autre
2021-NR-000563
2021-NR-000563
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
2 570 602,00 $
1 juil. 2020
bénéficiaire autochtone
2021-NR-000527
2021-NR-000527
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
55 000,00 $
1 juil. 2020
bénéficiaire autochtone
2021-NR-000527
2021-NR-000527
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
150 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Plateforme d'intelligence artificielle pour améliorer les essais cliniques sur la maladie d'Alzheimer
953448
Mise au point d'un outil de pronostic pour déceler les personnes à risque de déclin cognitif.
30 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
PEJ
953489
Radient360 a besoin de développer son cadre logiciel interne, en ajoutant de nouvelles fonctionnalités ainsi qu'en apportant des améliorations au code existant, et ce, pour faciliter la création et la revente de nos applications Web en mode logiciel en tant que service (SaaS).
115 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Démonstration internationale du système de polissage des matières organiques de deuxième génération d'Anaergia à Singapour
953504
Le projet proposé vise à mettre au point et à démontrer un système OPS de deuxième génération adapté au marché asiatique, qui soit moins coûteux et plus facile à utiliser que l'OPS de première génération.
30 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Développement de sous-produits de champignons, analyse et élaboration d'un plan d'affaires
953520
Objectif du projet : engager et former un producteur de champignons capable de se lancer dans la gestion de projets et le développement commercial de produits non frais liés à l'industrie des champignons.
140 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Optimisation des pages de recherche grâce à l'intelligence artificielle et à l'apprentissage machine améliorés
953555
Projet de création de logiciels visant à améliorer l'expérience de recherche de l'entreprise grâce à l'utilisation de l'apprentissage machine et du traitement du langage naturel.
20 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Stagiaire en marketing et ventes
953557
Fournir un emploi à un jeune diplômé dans le rôle de stagiaire en marketing et ventes.
220 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Talon Sealed Extender Motor
953592
Le Talon Sealed Extender Motor est un moteur de forage doté d'une valve rotative générant une pulsation de pression qui remonte le long du tube spiralé. Cette pulsation va provoquer le raidissement du tube spiralé, créer un marteau à fluide, vibrer et donc réduire la friction dans les puits déviés. Cette technologie est le seul moteur disponible avec un outil à portée étendue qui peut préconfigurer les quatre principales fonctions opérationnelles.