Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
1 juil. 2020
autre
2021-MB-000118
2021-MB-000118
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
40 000,00 $
1 juil. 2020
gouvernement
2021-AT-000062
2021-AT-000062
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
8 060 180,00 $
1 juil. 2020
autre
2021-NR-000563
2021-NR-000563
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
50 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité sur la conversion en véhicules électriques
952076
L'objectif du projet est de permettre la conversion des voitures à essence en voitures électriques d'une manière économiquement viable pour des secteurs particuliers, en aidant le Canada à atteindre ses objectifs de réduction d'émissions de carbone et en créant des emplois et des technologies dans le pays.
45 760,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Réponse à la COVID-19 : Mise au point d'un logiciel pour accélérer l'achèvement des essais cliniques
952216
Amélioration de l'application logicielle de l'entreprise (PI-Enroll®) pour faciliter la participation des patients aux essais cliniques liés à la COVID-19 et améliorer la communication entre les équipes de recherche locales, nationales et internationales.
45 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Mise au point d'un logiciel frontal pour la technologie de détection de fuites de Vanmok
952440
Afin d'accroître la sécurité des pipelines et de préserver l'environnement des fuites potentielles, Vanmok a mis au point un logiciel de détection de fuites (Vanmok LD) qui peut détecter des fuites à partir de 0,5 % du débit nominal (comme les fuites de trous d'épingle) jusqu'aux ruptures avec une précision d'un kilomètre en peu de temps (moins de quelques minutes). Vanmok aimerait recruter une jeune équipe pour l'aider à mettre au point un logiciel frontal pour la technologie de détection de fuites de Vanmok. En outre, les jeunes prendront également part au développement d'algorithmes d'IA et d'apprentissage machine pour la technologie Vanmok. Ce sera une excellente occasion pour les jeunes de s'impliquer dans une technologie de pointe tout en appliquant les principes de conception de logiciels.
49 550,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Mise au point d'une application logicielle de commerce algorithmique
952445
Le but du projet est de concevoir un algorithme de négociation des actions qui fonctionne.
25 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - R-D pour la conception d'interrupteurs intelligents de Grengine
952464
Growing Greener Innovations est un fabricant de produits et de solutions énergétiques spécialisés, respectueux de l'environnement, basé à Edmonton. Nous avons l'intention d'embaucher un diplômé en maîtrise pour rejoindre notre équipe de R-D afin de participer au perfectionnement de notre technologie.
25 900,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Recherche sur la perte de signal dans les liquides et soutien aux dispositifs antivol
952511
L'ingénieur débutant fera des recherches sur la perte de signal dans les liquides en utilisant des fréquences blue-tooth et des ultrasons. Il acquerra des compétences clés liées à LORA et aidera les clients de RCI pendant son mandat à approfondir leurs connaissances des réseaux émergents et des technologies de l'IdO.
30 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Étude de marché pour l'expansion stratégique
952559
Calibre Consulting vise le marché de Spokane Washington comme point de départ afin de se développer sur le marché américain et de le cibler. La raison de ce marché proposé est qu'il est plus petit, qu'il y a moins de concurrence et que l'entreprise a déjà un projet dans ce domaine sur lequel elle travaille actuellement pour le mener à bien dans les prochains mois. Le projet proposé est d'aider à embaucher un jeune diplômé qui peut gérer/créer du contenu de marketing numérique et également fournir une étude de marché pour une expansion stratégique. Le jeune diplômé travaillera en étroite collaboration avec une entreprise de marketing et avec le président de l'entreprise. L'employé potentiel doit être familier avec le référencement, l'analyse Google, adwords et les stratégies de marketing.