Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 records

25 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Tests de marché - Communication sans contact avec les patients

Numéro de l’entente :

954923

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 oct. 2020
Description :

Le but de ce projet est d'exploiter les fonctionnalités existantes de la plateforme de communication MicroMetrics pour permettre aux équipes de soins de santé d'offrir un meilleur service à leurs patients pendant la pandémie de la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5J2

28 500,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - 2 - Ventes internes, conception et soutien des fonctionnalités

Numéro de l’entente :

954978

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Nous agrandissons notre équipe au fur et à mesure que nous nous développons au Owl Practice. Plus précisément, nous avons embauché deux nouvelles personnes en juillet 2020 pour notre équipe de défense des intérêts des clients. Le rôle de représentant des clients est très varié et comprend l'assistance aux clients, les ventes internes, les démonstrations de produits et les webinaires, la recherche qualitative sur les clients, l'élaboration des caractéristiques des produits, la détection et la résolution des bogues et l'idéation des futures fonctionnalités.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M4K 2P9

organisme à but lucratif

Entente :

Stratégie pour l'emploi d'un jeune

Numéro de l’entente :

954991

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Formation d'un nouvel ingénieur aux équipements olfactifs, à leur fonctionnement et à leur maintenance. Utiliser cette formation pour aider le groupe d'ingénierie à appliquer les nouvelles technologies à l'industrie des substances odorantes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2W 6B2

30 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Développeur de logiciels

Numéro de l’entente :

955007

Durée : du 1 juil. 2020 au 30 juin 2021
Description :

Projet d'embauche d'un développeur pour participer au développement d'une plateforme web avec programmation backend.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1J3

30 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénieur débutant en R-D

Numéro de l’entente :

955023

Durée : du 1 juil. 2020 au 26 mars 2021
Description :

Recrutement d'un ingénieur civil pour contribuer au développement d'une large gamme de produits en béton à bilan carbone négatif.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Westmount, Québec, CA H3Z 1H2

26 034,14 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de marketing numérique pour l'emploi d'un jeune

Numéro de l’entente :

955029

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Créer un nouvel emploi pour un jeune dans le domaine du marketing numérique afin d'aider à élaborer une stratégie de communication et d'engagement numérique efficace pour le lancement de notre produit sur le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kitchener, Ontario, CA N2H 4X3

215 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Créateur de registres

Numéro de l’entente :

955194

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mai 2021
Description :

Commercialisation d'un logiciel permettant d'automatiser la configuration et le déploiement de registres de maladies uniques pour recueillir des données du monde réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N5X 4E7

145 447,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point de la plateforme d'apprentissage en ligne Stemble

Numéro de l’entente :

955248

Durée : du 1 juil. 2020 au 1 nov. 2021
Description :

Stemble est une plateforme d'apprentissage en ligne innovante qui exploite la capacité de l'IA pour offrir à chaque étudiant une expérience unique, conçue spécialement pour lui. Avec le soutien du programme PARI CNRC, Stemble pourra améliorer les capacités de sa technologie pour repérer et corriger automatiquement les idées fausses des étudiants et fournir des analyses et des rapports plus rigoureux aux professeurs et aux gestionnaires de cours.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cornwall, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1H4

30 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ ELECTRO MECANICIEN (JOUR)

Numéro de l’entente :

955260

Durée : du 1 juil. 2020 au 19 févr. 2021
Description :

Embauche d'un électro mécanicien afin de faire la maintenance et l'amélioration de la chaine de production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H4C 3C5

2 468 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration du ciblage publicitaire grâce à l'analyse contextuelle et aux données sur le profil des utilisateurs

Numéro de l’entente :

955309

Durée : du 1 juil. 2020 au 28 févr. 2022
Description :

Le projet consiste en la mise en œuvre d'une infrastructure de données et d'algorithmes basés sur l'apprentissage machine, et ce, afin de construire une solution de publicité respectueuse de la vie privée qui génère des résultats commerciaux tangibles pour les entreprises utilisant StackAdapt.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 1J7