Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
45 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Mise au point d'électrodes bicontinues nanoporeuses et de séparateurs électrochimiques
953735
Mise au point de séparateurs à membrane et d'électrodes à revêtement catalyseur pour les technologies des batteries à ions métalliques et des piles à combustible à hydrogène.
226 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Cellule robotisée compacte pour placement de bandes de renforts
953792
Développement d’une cellule compacte complètement automatisée intégrant un outils de placement de bandes de fibre de verre ou de carbone pouvant réaliser de la déposition en 3 dimensions sur un moule pour l’infusion ou l’injection de résine thermodurcissable.
129 200,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Mettre au point une technologie pour permettre la transition des informations sur les soins axés sur la personne au cours d'un parcours de soins de santé grâce à MemorySparx Connect
953793
Le projet permettra de fournir une solution technologique conçue pour une personne recevant des services de soins de santé financés par des fonds privés ou publics, qui lui permettra de transférer des informations électroniques personnelles sur la santé au fur et à mesure que ses soins passent d'un organisme de soins de santé à un autre. MemorySparx Connect permettra des transitions de soins efficaces et efficientes entre les soignants, les organisations de soins et les professionnels de la santé afin de maintenir d'excellents soins axés sur la personne.
242 333,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Gestion de contenu en place
953796
La R-D de Shinydocs va permettre de créer une technologie offrant une valeur en place de gestion de contenu d'entreprise sur des lecteurs partagés (systèmes de fichiers NTFS).
160 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Analyse automatique améliorée
953798
Cette proposition concerne l'amélioration de l'analyse automatique de données d'inspection interne recueillies sur les pipelines de grand diamètre. L'objectif est de réduire le temps nécessaire pour produire un rapport détaillé et d'en améliorer la qualité globale.
24 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Création de la marque et du produit
953803
Le projet consiste à élaborer une présentation claire et concise de la marque et du produit afin d'atteindre une plus grande portée et pénétration du marché.
75 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Pénétrer les marchés européens avec la plateforme médicale de Spartan : tests rapides CYP2C19 et tests de dépistage portables de la COVID-19
953830
Commercialiser la plate-forme médicale de Spartan. Nous commercialisons le test CYP2C19 à la suite du succès de l'essai clinique européen de référence POPular Genetics et du test de dépistage de la COVID-19 pour lutter contre la pandémie mondiale.
175 500,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Projet Canada-Allemagne ZIM Call2 µFLOAT
953836
Le projet Canada-Allemagne ZIM Call2 µFLOAT est dirigé par Marimetrics Technologies Incorporated (Canada) avec le partenaire du consortium PyroScience GmbH (Allemagne) pour mettre au point un nouvel ensemble de capteurs.
136 500,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Études de référence sur l'optimisation - Phase II
953841
Une étude de référence sur l'optimisation pour définir un candidat clinique parmi une nouvelle série d'agonistes de GPR119 pour le traitement du diabète de type 2 et des comorbidités. Cette étude a le potentiel de mener au développement d'une thérapie de premier ordre pour le DT2 et l'obésité et à l'avancement d'un nouveau programme thérapeutique pour traiter les comorbidités associées à la dérégulation de GPR119, y compris la SHNA.
55 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Mise au point d'un prototype de plate-forme logicielle pour le financement de l'éducation
953846
Le projet Equalizer d'EduFunder.com s'appuie sur la technologie et l'innovation pour aider les étudiants du postsecondaire à payer leurs études universitaires grâce au financement participatif, à l'attribution de bourses en temps réel et à des recommandations de bourses.