Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
45 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Expansion du marché de notre processus Drupal pour les organismes de service public
953851
S'appuyant sur le CMS Drupal, cette technologie permettra d'accroître la capacité de reproduire les éléments de configuration de base sur les sites Web et les plateformes, d'exploiter les composantes partagées et d'automatiser le déploiement continu de ces systèmes.
110 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Projet pilote rapide sur les marchés étrangers - DEPRO.INDE - Démonstration d'une plate-forme d'intelligence artificielle (IA) opérationnelle dans les stations d'épuration d'eaux usées.
953858
Le projet est soutenu dans le cadre du programme Fast Pilot in Foreign markets (Projet pilote rapide sur les marchés étrangers) afin de mener un essai pilote en Inde par l'intégration de l'apprentissage machine basé sur le cloud et de la technologie de jumelage numérique, et ce, pour fournir des renseignements opérationnels aux opérateurs et aux propriétaires de stations d'épuration d'eaux usées utilisant des réacteurs séquentiels à fonctionnement discontinu. Le projet fait progresser la validation de la valeur-proposition de la technologie au niveau de la réduction des coûts des produits chimiques, de la réduction de la consommation d'énergie, de la réduction des perturbations dans les usines et de l'amélioration de la qualité et de la fiabilité des effluents.
20 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Lancement de produits - Ventes, marketing et stratégie de marque
953864
Ce projet soutient la stratégie de vente, de marketing et de marque qui précède et suit le lancement des produits de l'entreprise.
24 750,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Accroître les ventes à l'exportation canadiennes actuelles et futures pendant la pandémie de la Covid-19 - projet de Canadian Sports Nutrition
953869
Nous allons développer 5 nouveaux marchés internationaux (Chine-Est, Corée du Sud, Singapour, Vietnam et Émirats arabes unis) avec notre projet, tous en ligne, afin d'augmenter nos ventes à l'exportation, maintenant et dans le futur.
25 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Augmenter l'effectif de réserve dans le tournage à dur, l'usinage au tour
954099
L'augmentation de notre effectif de réserve dans le tournage à dur nous permettra de réduire notre dépendance à la rectification cylindrique, une technologie plus ancienne et moins efficace. Notre équipement de rectification cylindrique vieillit, est plus manuel et produit plus de déchets que les tours qui sont plus propres et plus efficaces. En outre, nous sommes en mesure de remplacer plus facilement une main-d'œuvre vieillissante en embauchant des machinistes CNC sur des technologies plus récentes.
55 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Détection et correction automatisées de la verticalité des cathodes
954102
Le but de ce projet est de mettre au point une solution automatisée pour contrôler verticalement les découpes de cathodes et les corriger pour l'industrie des métaux de base.
20 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur mécanique
954121
Fournir un emploi technique à un jeune diplômé en ingénierie dans le domaine de la conception mécanique et offrir une formation de haute qualité dans les technologies aéronautiques pour qu'il puisse perfectionner ses compétences en matière de conception de véhicules multirotor.
300 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Mark II—Conception/Construction de la deuxième génération de bois lamellé-cloué de Timmerman
954147
Le projet Mark II vise à tirer parti de l'expérience acquise lors de la conception, de la construction et de l'exploitation de l'assembleur NLT automatisé initial et à créer un assembleur qui nécessite moins de main-d'œuvre, dispose d'un débit plus élevé et produit un produit final de très haute qualité et très homogène.
87 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Mise au point de skyTECH Safe Launch, un système de sécurité pour tyrolienne
954151
skyTECH Safe Launch est un système de sécurité pour tyrolienne, conçu pour éliminer les risques pour l'opérateur en contrôlant les procédures de lancement et d'atterrissage grâce à la conception de produits mécaniques, électriques, sans fil et logiciels.
20 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur en logiciels frontaux débutant 1
954187
Ce projet soutiendra l'embauche d'un jeune pour travailler sur la plate-forme TUNet.