Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087912 records

45 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion du marché de notre processus Drupal pour les organismes de service public

Numéro de l’entente :

953851

Durée : du 1 juil. 2020 au 15 janv. 2021
Description :

S'appuyant sur le CMS Drupal, cette technologie permettra d'accroître la capacité de reproduire les éléments de configuration de base sur les sites Web et les plateformes, d'exploiter les composantes partagées et d'automatiser le déploiement continu de ces systèmes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Abbotsford, Colombie-Britannique, CA V2S 2C5

110 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet pilote rapide sur les marchés étrangers - DEPRO.INDE - Démonstration d'une plate-forme d'intelligence artificielle (IA) opérationnelle dans les stations d'épuration d'eaux usées.

Numéro de l’entente :

953858

Durée : du 1 juil. 2020 au 28 févr. 2022
Description :

Le projet est soutenu dans le cadre du programme Fast Pilot in Foreign markets (Projet pilote rapide sur les marchés étrangers) afin de mener un essai pilote en Inde par l'intégration de l'apprentissage machine basé sur le cloud et de la technologie de jumelage numérique, et ce, pour fournir des renseignements opérationnels aux opérateurs et aux propriétaires de stations d'épuration d'eaux usées utilisant des réacteurs séquentiels à fonctionnement discontinu. Le projet fait progresser la validation de la valeur-proposition de la technologie au niveau de la réduction des coûts des produits chimiques, de la réduction de la consommation d'énergie, de la réduction des perturbations dans les usines et de l'amélioration de la qualité et de la fiabilité des effluents.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8V 3W2

20 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Lancement de produits - Ventes, marketing et stratégie de marque

Numéro de l’entente :

953864

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet soutient la stratégie de vente, de marketing et de marque qui précède et suit le lancement des produits de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5L 2G8

24 750,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Accroître les ventes à l'exportation canadiennes actuelles et futures pendant la pandémie de la Covid-19 - projet de Canadian Sports Nutrition

Numéro de l’entente :

953869

Durée : du 1 juil. 2020 au 15 déc. 2020
Description :

Nous allons développer 5 nouveaux marchés internationaux (Chine-Est, Corée du Sud, Singapour, Vietnam et Émirats arabes unis) avec notre projet, tous en ligne, afin d'augmenter nos ventes à l'exportation, maintenant et dans le futur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3K 6V2

25 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Augmenter l'effectif de réserve dans le tournage à dur, l'usinage au tour

Numéro de l’entente :

954099

Durée : du 1 juil. 2020 au 19 mars 2021
Description :

L'augmentation de notre effectif de réserve dans le tournage à dur nous permettra de réduire notre dépendance à la rectification cylindrique, une technologie plus ancienne et moins efficace. Notre équipement de rectification cylindrique vieillit, est plus manuel et produit plus de déchets que les tours qui sont plus propres et plus efficaces. En outre, nous sommes en mesure de remplacer plus facilement une main-d'œuvre vieillissante en embauchant des machinistes CNC sur des technologies plus récentes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Brampton, Ontario, CA L6T 5S2

55 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Détection et correction automatisées de la verticalité des cathodes

Numéro de l’entente :

954102

Durée : du 1 juil. 2020 au 29 oct. 2021
Description :

Le but de ce projet est de mettre au point une solution automatisée pour contrôler verticalement les découpes de cathodes et les corriger pour l'industrie des métaux de base.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6J 7R7

20 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur mécanique

Numéro de l’entente :

954121

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fournir un emploi technique à un jeune diplômé en ingénierie dans le domaine de la conception mécanique et offrir une formation de haute qualité dans les technologies aéronautiques pour qu'il puisse perfectionner ses compétences en matière de conception de véhicules multirotor.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 3G1

300 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mark II—Conception/Construction de la deuxième génération de bois lamellé-cloué de Timmerman

Numéro de l’entente :

954147

Durée : du 1 juil. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Le projet Mark II vise à tirer parti de l'expérience acquise lors de la conception, de la construction et de l'exploitation de l'assembleur NLT automatisé initial et à créer un assembleur qui nécessite moins de main-d'œuvre, dispose d'un débit plus élevé et produit un produit final de très haute qualité et très homogène.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : New Lowell, Ontario, CA L0M 1N0

87 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point de skyTECH Safe Launch, un système de sécurité pour tyrolienne

Numéro de l’entente :

954151

Durée : du 1 juil. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

skyTECH Safe Launch est un système de sécurité pour tyrolienne, conçu pour éliminer les risques pour l'opérateur en contrôlant les procédures de lancement et d'atterrissage grâce à la conception de produits mécaniques, électriques, sans fil et logiciels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Whistler, Colombie-Britannique, CA V8E 0S3

20 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur en logiciels frontaux débutant 1

Numéro de l’entente :

954187

Durée : du 1 juil. 2020 au 15 janv. 2021
Description :

Ce projet soutiendra l'embauche d'un jeune pour travailler sur la plate-forme TUNet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5G 0B3