Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1072-NW
L’objectif du projet est que l’employé acquière de l’expérience dans une ferme maraîchère biologique en utilisant des appareils de désherbage et en apprenant à utiliser différents outils de culture.
14 000,00 $
1 juil. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YESP2021-1435-ATL
L’objectif du projet est d’engager un stagiaire pour aider sur une ferme d’élevage qui produit des bovins à viande, des poulets à griller et quelques porcs selon un système de pâturage durable. Le stagiaire participera aux tâches de gestion du bétail, de production, de récolte et de stockage du fourrage.
8 750,00 $
1 juil. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YESP2021-1439-ATL
L’objectif du projet est d’engager un stagiaire pour aider sur une ferme d’élevage qui produit des bovins à viande, des poulets à griller et quelques porcs selon un système de pâturage durable. Le stagiaire participera aux tâches de gestion du bétail, de production, de récolte et de stockage du fourrage.
14 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1632-NW
L’objectif du projet est d’élever des poulets, des dindes et des poules pondeuses toute l’année pour la vente dans le marché local. Le stagiaire participera aux tâches quotidiennes de l’exploitation, apprendra les corvées d’étables, apprendra à nettoyer et à désinfecter les étables entre les entrées de troupeaux, à entretenir du matériel, à élever des troupeaux, à faire des travaux mécaniques de base et à utiliser de l’équipement agricole.
660 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Assurance agricole basée sur l'utilisation avec un accent sur la durabilité
ACT-017
L’objectif du projet est de mener des recherches et de permettre au secteur d'accroître l'efficacité de la production et d'améliorer la durabilité de l'agriculture, ce qui aidera le secteur et le Canada à atteindre ses objectifs en matière d'émissions de gaz à effet de serre. La recherche sera utilisée pour développer une nouvelle plateforme d'assurance agricole basée sur l'intelligence artificielle (IA) afin de faciliter le développement et la commercialisation de produits d'assurance basés sur l'utilisation (UBI). La plateforme d'assurance basée sur l'IA et les produits UBI viseront à accroître les investissements des exploitations agricoles dans les nouvelles technologies et l'adoption des meilleures pratiques de gestion (BMP) par la création d'incitations, ce qui permettra d'assainir les sols et l'eau et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
247 091 155,00 $
1 juil. 2020
bénéficiaire autochtone
2021-HQ-000158
2021-HQ-000158
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 970 523,00 $
1 juil. 2020
bénéficiaire autochtone
2021-HQ-000159
2021-HQ-000159
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
38 500 000,00 $
1 juil. 2020
bénéficiaire autochtone
2021-HQ-000160
2021-HQ-000160
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
86 722,00 $
1 juil. 2020
bénéficiaire autochtone
2021-NR-000567
2021-NR-000567
P039821
100 000,00 $
1 juil. 2020
autre
2021-HQ-000049
2021-HQ-000049
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)