Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
21 600,00 $
1 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Service de recherche documentaire, d’analyse d’information, de repérage de brevets et de visite interactive dans les secteurs de l’agriculture, de l’agro-alimentaire, des sciences de la vie et des biotechnologies. IV
954522
Procurer les services-conseils suivants pour et à la demande des entreprises clientes du PARI: Service de recherche documentaire, d’analyse d’information, de repérage de brevets et de visite interactive dans les secteurs de l’agriculture, de l’agro-alimentaire, des sciences de la vie et des biotechnologies.
394 890,00 $
1 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Service d'information, intervention stratégique et visite interactive.
954669
L’objectif principal de ce projet de partenariat est d’offrir un service d’intelligence de marché et de veille stratégique afin d'accélérer la croissance des petites et moyennes entreprises.
200 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Nouvelle technologie de procédés de fabrication de matériaux avancés pour les ordinateurs quantiques
955085
Ce projet du PARI permet à notre entreprise de mettre au point un équipement de dépôt physique en phase vapeur hautement intégré pour la fabrication de dispositifs d'informatique quantique.
661 400,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Isolement et caractérisation des médiateurs neuromodulateurs et immunomodulateurs provenant de bactéries pour une application chez les patients atteints de troubles neuropsychiatriques auto-immuns pédiatriques/syndrome neuropsychiatrique syndromépédiatrique aigu
956002
La plate-forme de découverte de médicaments brevetée d'Adapsyn sera appliquée au dépistage de bactéries pour découvrir des petites molécules neuro- et immunomodulatrices afin de créer des agents thérapeutiques pour le traitement des troubles neuropsychiatriques chez l'enfant.
30 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - 2020
957260
Peak Drive est un projet de démonstration de 20 voitures connectées au réseau à Toronto. Pour faire passer ce projet à l'étape suivante, un élément essentiel consistera à s'assurer que le matériel de contrôle de Peak est correctement intégré aux systèmes de batteries, conformément au calendrier du projet et aux exigences du client.
326 045,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
MyEstate : tracker de gestion de biens immobiliers personnels
957764
Le tracker et le tableau de bord de gestion de biens immobiliers personnels de MyEstate permettent aux propriétaires actuels ou potentiels de disposer des outils nécessaires pour gérer leurs avoirs, prévoir les valeurs futures et déterminer les possibilités d'augmenter la valeur des biens immobiliers.
122 709,00 $
1 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Intervention Strategique- Services conseils préliminaire d’ingénierie et services de minéralogie, laboratoire et fragmentation pour les PME canadiennes
965077
Services d’ingénierie préliminiaire pour définir un procédé efficace de traitement de minerai.
Services de minéralogie, laboratoire et fragmentation pour les PME canadiennes.
303 350,00 $
1 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Interventions en innovation et alimentation santé auprès de PME canadiennes du secteur bioalimentaire IV
965161
Projet permettant aux PME bioalimentaires désirant innover en alimentation santé ou dans des domaines connexes d'avoir accès à des ressources expertes scientifiques.
63 690,00 $
1 juil. 2020
bénéficiaire autochtone
Fournir aux groupes autochtones des fonds pour appuyer leur participation au Comité autochtone de consultation et de surveillance pour le programme de remplacement de la canalisation 3.
GC-129800S
L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de remplacement de la canalisation 3.
62 040,00 $
1 juil. 2020
bénéficiaire autochtone
Fournir aux groupes autochtones des fonds pour appuyer leur participation au Comité autochtone de consultation et de surveillance pour le programme de remplacement de la canalisation 3.
GC-129800S
L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de remplacement de la canalisation 3.