Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
25 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023179
000023179
Développer des expériences d'écotourisme dans la réserve de biosphère de Redberry Lake - budget de 2021
1 293 760,00 $
25 nov. 2022
organisme à but lucratif
000023370
000023370
Mettre au point des appareils numériques portables permettant de recueillir des données réelles et en étendre le marché - budget de 2021
1 045 276,00 $
25 nov. 2022
organisme à but lucratif
000023370
000023370
Mettre au point des appareils numériques portables permettant de recueillir des données réelles et en étendre le marché - budget de 2021
7 165,00 $
25 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Association musulmane de la région du Grand Moncton Inc.
4543856
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de caméra de télévision en circuit fermé, remplacement des anciennes caméras et la formation à l'utilisation de l'équipement, d’un système d’alarme intrusion, installation d'un éclairage extérieur et installation de portes avec rénovations mineures.
225 000,00 $
24 nov. 2022
222073
222073
Embaucher un expert pour faciliter les ventes et l’expansion de la clientèle
399 800,00 $
24 nov. 2022
organisme à but lucratif
600070613
600070613
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise la croissance d'une entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication de structures de métaux ouvrés.
400 000,00 $
24 nov. 2022
organisme à but lucratif
600070696
600070696
Acquisition d’équipements technologiques : le projet vise l’amélioration de la productivité d’une entreprise se spécialisant dans la fabrication d’équipements destinés à l’entretien des espaces verts et au déneigement.
450 000,00 $
24 nov. 2022
organisme à but lucratif
600070672
600070672
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à augmenter la capacité de production et améliorer la productivité d’une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de systèmes de plafonds à caissons suspendus haut de gamme.
15 000,00 $
24 nov. 2022
organisme à but lucratif
FR-03697
FR-03697
élaborer un plan d'adoption numérique
69 958,00 $
24 nov. 2022
organisme à but lucratif
AFF-PEI-2105
500003669
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables