Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 859,00 $
29 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
11 088,00 $
29 juin 2020
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
17 085,00 $
29 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
11 760,00 $
29 juin 2020
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
15 120,00 $
29 juin 2020
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
126 765,00 $
29 juin 2020
établissement universitaire et institution publique
Formation en efficacité énergétique pour les Canadiens: développer des compétences pour une reprise économique propre
EAE2373
Ce projet vise à stimuler la demande en matière d'efficacité énergétique et d'économie d'énergie au Canada.
66 600,00 $
29 juin 2020
bénéficiaire autochtone
L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres SHACKAN INDIAN BAND
TCEICF-063
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
14 000,00 $
29 juin 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1712-NW
L’objectif de ce projet est de permettre au stagiaire d’acquérir de l’expérience dans une pépinière en gros, grâce à la manipulation sûre d’arbres et de végétation, l’expédition et la réception des arbres, la culture des plantes, les soins et l’identification des plantes, l’irrigation et l’entretien.
14 000,00 $
29 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2021-2513-ON
L’objectif de ce projet est de permettre à l’employé d’acquérir de l’expérience de l’industrie de la noisette en travaillant dans les fermes pour créer des ressources vidéo afin de soutenir les agriculteurs et en travaillant à la création de communications pour la Ontario Hazelnut Association.
25 920 000,00 $
29 juin 2020
gouvernement
Entente de contribution entre le Canada et la province de l'Alberta pour l'Initiative Canada-Alberta 2020 de compensation du coût de l'alimentation des bovins de boucherie.
AB 2020 Fed Cattle Feed
L'objectif de ce projet est d'aider les producteurs à supporter des coûts extraordinaires liés aux perturbations de la chaîne d'approvisionnement du COVID-19.