Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
23 nov. 2022
221968
221968
Embaucher un gestionnaire de recherche pour soutenir initiatives liées à l’économie verte
50 000,00 $
23 nov. 2022
222061
222061
Embaucher consultant : vanne résidentielle miniaturisée pour clients services publics gaz
50 000,00 $
23 nov. 2022
organisme à but lucratif
600070606
600070606
Installation touristique : le projet vise à améliorer l'offre touristique d'une entreprise œuvrant dans le domaine de l'hébergement touristique, afin qu'elle adapte son produit et ses services au contexte actuel.
300 000,00 $
23 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060796
400060796
Installation communautaire : le projet vise l’amélioration de l'aménagement extérieur du Club de golf et curling La Tuque (2008) inc. afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
10 000 000,00 $
23 nov. 2022
organisme à but lucratif
600070647
600070647
Implantation d'entreprise : le projet vise le démarrage d'une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication de systèmes de propulsion électriques d'avions.
100 000,00 $
23 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070632
600070632
Mise à niveau des installations : le projet vise améliorer l’offre touristique d'un OBNL œuvrant dans le domaine de l'hébergement et des activités de plein air, afin qu'elle adapte ses produits et services au contexte actuel.
100 000,00 $
23 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070632
600070632
Mise à niveau des installations : le projet vise améliorer l’offre touristique d'un organisme à but non lucratif œuvrant dans le domaine de l'hébergement et des activités de plein air, afin qu'elle adapte ses produits et services au contexte actuel.
10 000 000,00 $
23 nov. 2022
organisme à but lucratif
600070647
600070647
Implantation d'entreprise : le projet vise le démarrage d'une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication de systèmes de propulsion électriques d'avions.
75 000,00 $
23 nov. 2022
organisme à but lucratif
Preuve de concept — Système d’acheminement du linge
999343
LaserCAM Fabrication Inc. (LaserCAM) développe un nouveau flux de travail et un nouvel équipement pour améliorer les services d’entretien ménager dans les centres médicaux.
294 614,00 $
23 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Participation et capacité des Métis dans les parcs urbains et les corridors écologiques
GC-1837
Cette contribution permet à Métis Nation of Ontario (MNO) de renforcer sa capacité interne afin de soutenir la participation des perspectives et des connaissances des Métis dans le développement des programmes nationaux des parcs urbains et des corridors écologiques.