Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
66 378,00 $
1 juin 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions développement Savoir
Les Subventions développement Savoir visent à appuyer les étapes initiales des recherches menées par des chercheurs établis et des chercheurs en début de carrière. Elles favorisent l’approfondissement de nouvelles questions de recherche ainsi que l’expérimentation de nouvelles approches théoriques, idées et méthodes.
90 000,00 $
1 juin 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales du CRSH
Les Bourses postdoctorales du CRSH appuient les nouveaux chercheurs canadiens les plus prometteurs et les aide à se constituer un actif de recherche à un moment important de leur carrière.
820 000,00 $
1 juin 2020
bénéficiaire autochtone
Entente pour la collecte de données maritimes Scianew Beecher Bay
163537
Améliorer la capacité des communautés touchées à comprendre et à utiliser les informations marines. Mettre au point des systèmes et des plates-formes d'échange d'informations qui améliorent l'accès à l'information des communautés touchées. Soutenir les projets visant à moderniser et à améliorer la sécurité du réseau de transport maritime du Canada, à protéger les écosystèmes marins du Canada et à sensibiliser davantage les Canadiens à la sécurité maritime et à renforcer leur capacité de participer.
1 109 600,00 $
1 juin 2020
bénéficiaire autochtone
Entente pour la collecte de données maritimes Scianew
163537
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Améliorer la capacité des communautés touchées à comprendre et à utiliser les informations marines Développer des systèmes et des plates-formes d'échange d'informations qui améliorent l'accès à l'information des communautés touchées
50 000,00 $
1 juin 2020
bénéficiaire autochtone
FFADA de la Nation crie d’Onion Lake
AN190133
Ce projet d’une durée de 9 mois rendra hommage à la vie et à l’héritage des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues et assassinées. Il permettra aussi de sensibiliser davantage la population à leur sujet. Les activités menées dans le cadre du projet comprendront la coordination d’activités commémoratives de sensibilisation comme une marche, une course à pied ou de l’équitation, ainsi qu’un service évangélique commémoratif (prières et cérémonies de guérison) et la création d’un monument honorant la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues et assassinées à Onion Lake.
50 000,00 $
1 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000015818
000015818
Apporter un soutien pour les conférences Inventures de 2020 et 2021
4 825,00 $
31 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-2407-ON
L’objectif du projet est d’embaucher un stagiaire à Sheridan Nurseries, une entreprise de jardinage et d’horticulture qui exploite huit points de vente au détail dans le sud de l’Ontario. Le stagiaire acquerra de l’expérience en horticulture et participera aux tâches d’ensemencement, de culture, de fertilisation, de gestion des parasites, d’étiquetage et d’emballage de produits végétaux.
4 450,00 $
31 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-2411-ON
L’objectif du projet est d’embaucher un stagiaire à Sheridan Nurseries, une entreprise de jardinage et d’horticulture qui exploite huit points de vente au détail dans le sud de l’Ontario. Le stagiaire acquerra de l’expérience en horticulture et participera aux tâches d’ensemencement, de culture, de fertilisation, de gestion des parasites, d’étiquetage et d’emballage de produits végétaux.
4 548,00 $
31 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-2413-ON
L’objectif du projet est d’embaucher un stagiaire à Sheridan Nurseries, une entreprise de jardinage et d’horticulture qui exploite huit points de vente au détail dans le sud de l’Ontario. Le stagiaire acquerra de l’expérience en horticulture et participera aux tâches d’ensemencement, de culture, de fertilisation, de gestion des parasites, d’étiquetage et d’emballage de produits végétaux.
3 450,00 $
31 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-2415-ON
L’objectif du projet est d’embaucher un stagiaire à Sheridan Nurseries, une entreprise de jardinage et d’horticulture qui exploite huit points de vente au détail dans le sud de l’Ontario. Le stagiaire acquerra de l’expérience en horticulture et participera aux tâches d’ensemencement, de culture, de fertilisation, de gestion des parasites, d’étiquetage et d’emballage de produits végétaux.