Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 records

66 378,00 $

1 juin 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions développement Savoir

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mai 2023
Description :

Les Subventions développement Savoir visent à appuyer les étapes initiales des recherches menées par des chercheurs établis et des chercheurs en début de carrière. Elles favorisent l’approfondissement de nouvelles questions de recherche ainsi que l’expérimentation de nouvelles approches théoriques, idées et méthodes.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la connaissance
Location : TORONTO, Ontario, CA M5B1W8

90 000,00 $

1 juin 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales du CRSH

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mai 2022
Description :

Les Bourses postdoctorales du CRSH appuient les nouveaux chercheurs canadiens les plus prometteurs et les aide à se constituer un actif de recherche à un moment important de leur carrière.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : TORONTO, Ontario, CA M5S3G3

820 000,00 $

1 juin 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour la collecte de données maritimes Scianew Beecher Bay

Numéro de l’entente :

163537

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mars 2023
Description :

Améliorer la capacité des communautés touchées à comprendre et à utiliser les informations marines. Mettre au point des systèmes et des plates-formes d'échange d'informations qui améliorent l'accès à l'information des communautés touchées. Soutenir les projets visant à moderniser et à améliorer la sécurité du réseau de transport maritime du Canada, à protéger les écosystèmes marins du Canada et à sensibiliser davantage les Canadiens à la sécurité maritime et à renforcer leur capacité de participer.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de sensibilisation accrue aux activités maritimes
Location : SOOKE, Colombie-Britannique, CA V9Z1B6

1 109 600,00 $

1 juin 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour la collecte de données maritimes Scianew

Numéro de l’entente :

163537

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mars 2025
Description :

Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Améliorer la capacité des communautés touchées à comprendre et à utiliser les informations marines Développer des systèmes et des plates-formes d'échange d'informations qui améliorent l'accès à l'information des communautés touchées

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de protection du littoral et des voies navigables du Canada (PPLVN) / Programme de sensibilisation accrue aux activités maritimes
Location : SOOKE, Colombie-Britannique, CA V9Z1B6

50 000,00 $

1 juin 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

FFADA de la Nation crie d’Onion Lake

Numéro de l’entente :

AN190133

Durée : du 1 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet d’une durée de 9 mois rendra hommage à la vie et à l’héritage des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues et assassinées. Il permettra aussi de sensibiliser davantage la population à leur sujet. Les activités menées dans le cadre du projet comprendront la coordination d’activités commémoratives de sensibilisation comme une marche, une course à pied ou de l’équitation, ainsi qu’un service évangélique commémoratif (prières et cérémonies de guérison) et la création d’un monument honorant la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues et assassinées à Onion Lake.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Onion Lake, Saskatchewan, CA S0M 2E0

50 000,00 $

1 juin 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000015818

Numéro de l’entente :

000015818

Durée : du 1 juin 2020 au 31 août 2021
Description :

Apporter un soutien pour les conférences Inventures de 2020 et 2021

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4A7

4 825,00 $

31 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-2407-ON

Durée : du 31 mai 2020 au 31 août 2020
Description :

L’objectif du projet est d’embaucher un stagiaire à Sheridan Nurseries, une entreprise de jardinage et d’horticulture qui exploite huit points de vente au détail dans le sud de l’Ontario. Le stagiaire acquerra de l’expérience en horticulture et participera aux tâches d’ensemencement, de culture, de fertilisation, de gestion des parasites, d’étiquetage et d’emballage de produits végétaux. ​

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Georgetown, Ontario, CA L7G4S7

4 450,00 $

31 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-2411-ON

Durée : du 31 mai 2020 au 31 août 2020
Description :

L’objectif du projet est d’embaucher un stagiaire à Sheridan Nurseries, une entreprise de jardinage et d’horticulture qui exploite huit points de vente au détail dans le sud de l’Ontario. Le stagiaire acquerra de l’expérience en horticulture et participera aux tâches d’ensemencement, de culture, de fertilisation, de gestion des parasites, d’étiquetage et d’emballage de produits végétaux. ​

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Georgetown, Ontario, CA L7G4S7

4 548,00 $

31 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-2413-ON

Durée : du 31 mai 2020 au 31 août 2020
Description :

L’objectif du projet est d’embaucher un stagiaire à Sheridan Nurseries, une entreprise de jardinage et d’horticulture qui exploite huit points de vente au détail dans le sud de l’Ontario. Le stagiaire acquerra de l’expérience en horticulture et participera aux tâches d’ensemencement, de culture, de fertilisation, de gestion des parasites, d’étiquetage et d’emballage de produits végétaux. ​

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Georgetown, Ontario, CA L7G4S7

3 450,00 $

31 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-2415-ON

Durée : du 31 mai 2020 au 31 août 2020
Description :

L’objectif du projet est d’embaucher un stagiaire à Sheridan Nurseries, une entreprise de jardinage et d’horticulture qui exploite huit points de vente au détail dans le sud de l’Ontario. Le stagiaire acquerra de l’expérience en horticulture et participera aux tâches d’ensemencement, de culture, de fertilisation, de gestion des parasites, d’étiquetage et d’emballage de produits végétaux. ​

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Georgetown, Ontario, CA L7G4S7