Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 450,00 $
31 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-2421-ON
L’objectif du projet est d’embaucher un stagiaire à Sheridan Nurseries, une entreprise de jardinage et d’horticulture qui exploite huit points de vente au détail dans le sud de l’Ontario. Le stagiaire acquerra de l’expérience en horticulture et participera aux tâches d’ensemencement, de culture, de fertilisation, de gestion des parasites, d’étiquetage et d’emballage de produits végétaux.
12 800,00 $
31 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-2443-ON
L’objectif du projet est d’embaucher un stagiaire pour aider sur une ferme de canards à cycle complet et à l’approvisionnement. Le stagiaire prendra soin du bétail et fera des travaux agricoles généraux.
4 825,00 $
31 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-2405-ON
L’objectif du projet est d’embaucher un stagiaire à Sheridan Nurseries, une entreprise de jardinage et d’horticulture qui exploite huit points de vente au détail dans le sud de l’Ontario. Le stagiaire acquerra de l’expérience en horticulture et participera aux tâches d’ensemencement, de culture, de fertilisation, de gestion des parasites, d’étiquetage et d’emballage de produits végétaux.
4 565,00 $
31 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-2419-ON
L’objectif du projet est d’embaucher un stagiaire à Sheridan Nurseries, une entreprise de jardinage et d’horticulture qui exploite huit points de vente au détail dans le sud de l’Ontario. Le stagiaire acquerra de l’expérience en horticulture et participera aux tâches d’ensemencement, de culture, de fertilisation, de gestion des parasites, d’étiquetage et d’emballage de produits végétaux.
4 704,00 $
31 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-2409-ON
L’objectif de ce projet est de recruter un stagiaire à Sheridan Nurseries, un centre de jardinage de détail et cultivateur qui possède huit points de vente au détail dans le sud de l’Ontario.
40 000,00 $
31 mai 2020
215433
215433
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
50 000,00 $
31 mai 2020
214995
214995
Embaucher un expert pour soutenir la création d’un logiciel
16 725,00 $
31 mai 2020
organisme à but lucratif
Adaptation des formations à l'Internet
953127
Pour continuer à offrir des formations en 2020, Aquila a besoin d'outils et d'un site Web adapté pour commercialiser ses programmes de formation, de la formation en personne à la formation virtuelle et en ligne, en passant par les webinaires, Zoom et l'encadrement virtuel individuel.
49 500,00 $
31 mai 2020
organisme à but lucratif
Internationalisation de Gentilhomme
953531
Notre projet consiste à internationaliser la marque Gentilhomme sur le marché américain dans l'objectif de générer des ventes supplémentaires, de maintenir et créer des emplois. In fine, il s'agit de créer de la valeur pour le pays.
54 335,00 $
31 mai 2020
organisme à but lucratif
Incorporer l'extrait d'étoile de mer encapsulé dans un sérum cosmétique
949284
Mise au point sérum d'extrait d'étoile de mer encapsulé en utilisant un extrait existant et disponible, Juventide, récolté de manière durable à l'Île-du-Prince-Édouard et fabriqué au Québec. -Le projet comprendra les étapes suivantes : - contexte