Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
750 000,00 $
19 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000528
1000528
Moderniser le hall d’entrée de la galerie d’art de Hamilton en améliorant la configuration, l’accessibilité sonore et l’accessibilité aux ascenseurs.
375 000,00 $
15 mars 2022
gouvernement
1000529
1000529
Revitaliser le parc Bluewater en réparant le quai et la chaussée, en améliorant l’accessibilité des toilettes situées en front de mer, en installant des panneaux d’interprétation accessibles et en construisant un nouvel amphithéâtre dans le parc.
682 500,00 $
18 oct. 2021
gouvernement
1000533
1000533
Redynamiser et construire des terrains de jeux (tennis, basket-ball et tennis léger) et des aires de jeux sur différents sites.
750 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000538
1000538
Améliorer la promenade accessible et ajouter un ras d’accostage à l’étang du moulin de Blue Mountain Village afin d’en améliorer la sécurité, l’accessibilité et la convivialité.
498 651,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000542
1000542
Agrandir l’Elora Centre For The Arts par l’ajout d’un atrium qui excède les exigences de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), l’installation d’équipements inclusifs, la rénovation et la modernisation de la cuisine existante, l’installation de systèmes de conception d’espaces modulaires multi-usages, ainsi que l’installation d’un chauffage au gaz à haute efficacité, d’un toit bien isolé, de lumières à détecteur de mouvement, de toilettes à faible débit, de robinets à détecteur de mouvement et de portes automatiques.
750 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000546
1000546
Agrandir le centre de ressources de Longwoods Road à Chatham pour créer un centre d’éducation communautaire autochtone.
222 737,00 $
1 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000555
1000555
Rénover les terrains de loisirs extérieurs pour en faire des terrains de tennis, de tennis léger et de basket-ball au YMCA de l’est de l’Ontario à Brockville.
750 000,00 $
19 avr. 2021
gouvernement
1000556
1000556
Construire un corridor accessible pour les piétons et les cyclistes.
731 250,00 $
1 sept. 2021
gouvernement
1000557
1000557
Rénover l’entrée de la bibliothèque de Woodbridge ainsi qu’un escalier intérieur.
750 000,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000558
1000558
Remettre en état les terrains de tennis et les terrains de basket-ball polyvalents dans les parcs du quartier.