Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
22 nov. 2022
organisme à but lucratif
FR-03533
FR-03533
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
22 nov. 2022
organisme à but lucratif
FR-03689
FR-03689
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
22 nov. 2022
organisme à but lucratif
FR-03836
FR-03836
élaborer un plan d'adoption numérique
13 630,00 $
22 nov. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.
998341
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
30 000,00 $
22 nov. 2022
organisme à but lucratif
PEJ —Concepteur ou conceptrice UX
999016
Le projet est centré sur la conception, le développement, le déploiement et l’itération d’un service qui permet aux utilisateurs d’interagir avec des robots urbains par l’entremise d’une application libre-service afin d’effectuer des livraisons et des ramassages sur le trottoir. Comme la notion d’interaction avec des robots dans ces environnements à ces fins est encore très nouvelle, des efforts considérables sont nécessaires pour comprendre les comportements, les attentes et les réserves que les utilisateurs peuvent avoir avec les robots, puis les informer et les encadrer d’une manière qui leur permette d’expérimenter la valeur fondamentale de notre offre et d’en voir suffisamment pour devenir un utilisateur fidèle.
715 000,00 $
22 nov. 2022
organisme à but lucratif
000023060
000023060
Expand functionality and markets for pharmaceutical analytical software
100 000,00 $
21 nov. 2022
220628
220628
Améliorer des propriétés touristiques
18 500,00 $
21 nov. 2022
221060
221060
Aider investissements stratég. pour repositionner produits sur marchés intérieurs/intern.
3 500 000,00 $
21 nov. 2022
organisme à but lucratif
600070230
600070230
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication et la commercialisation de pâtes alimentaires.
34 939,80 $
21 nov. 2022
organisme à but lucratif
AFF-NB-2103
500003711
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables