Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
34 939,80 $
21 nov. 2022
organisme à but lucratif
AFF-NB-2103
500003711
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
15 000,00 $
21 nov. 2022
organisme à but lucratif
FR-01535
FR-01535
élaborer un plan d'adoption numérique
17 226,00 $
21 nov. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
997252
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
499 977,00 $
21 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Renforcer les capacités pour assurer l'inclusion de toutes les personnes autochtones de l'Î.-P.-É. à l'avenir.
SO220053
Dans le cadre de ce projet d’une durée de 40 mois, l’Aboriginal Women’s Association of PEI (AWAPEI) renforcera sa capacité de prévenir et de contrer la violence fondée sur le sexe (VFS) envers les femmes, les filles ou les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. Cet objectif sera réalisé grâce à la mise en œuvre du plan stratégique de l’organisme, à l’amélioration de la capacité de l’AWAPEI et de ses membres à lutter contre la VFS et au renforcement de la capacité de gouvernance organisationnelle, de communication, de gestion financière et de gestion de projet.
À la conclusion du projet, l’AWAPEI aura renforcé sa capacité de prévenir et de contrer la VFS faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones à l’Île du Prince Édouard
75 000,00 $
20 nov. 2022
organisme à but lucratif
Adhésion douce aux médicaments
998729
Recherche et développement d’une nouvelle approche (Soft Adherence) pour améliorer l’adhésion à un plan de soins. Il s’agit d’une stratégie personnalisée qui intègre une approche basée sur les données pour offrir une approche de coaching afin d’améliorer l’adhésion.
150 000,00 $
20 nov. 2022
organisme à but lucratif
Entente pour le système de surveillance du bruit des hélices hydrodynamiques - HyPNoS
164606
Identifier tester et développer des technologies et des conceptions de navires silencieux. Renforcer la capacité de partager et de développer les connaissances et l'expertise et soutenir l'engagement
60 000,00 $
19 nov. 2022
221970
221970
Acheter de l’équipement d’entretien des sentiers pour le tourisme hivernal
13 500,00 $
18 nov. 2022
221556
221556
Commercialiser et offrir des programmes destinés aux groupes sous-représentés
50 000,00 $
18 nov. 2022
221780
221780
Embaucher un gestionnaire du développement commercial de l’entreprise
79 841,00 $
18 nov. 2022
222040
222040
Acquérir une chaudière aux granulés et réduire l’empreinte carbone de chauffage des serres