Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
43 300 000,00 $
27 mai 2020
215270
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Établir un fonds d’aide et de relance (COVID-19) pour les PME du Canada atlantique rural
65 000,00 $
27 mai 2020
215260
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Moderniser les services et améliorer les installations touristiques
40 000,00 $
27 mai 2020
215343
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Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
35 000,00 $
27 mai 2020
215278
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Acheter un système automatisé d’alimentation en biomasse muni d’un détecteur de métal
61 300 000,00 $
27 mai 2020
215270
215270
Établir un fonds d’aide et de relance (COVID-19) pour les PME du Canada atlantique rural
81 600 000,00 $
27 mai 2020
215270
215270
Soutenir les PME rurales du Canada atlantique et leur rétablissement lié à la COVID-19
99 600 000,00 $
27 mai 2020
215270
215270
Aider la relance et le redressement des PME des régions rurales du Canada atlantique
94 950 000,00 $
27 mai 2020
215270
215270
Établir un fonds d’aide et de relance (COVID-19) pour les PME du Canada atlantique rural
125 000,00 $
27 mai 2020
215205
215205
Créer plateforme de consultation/d’engagement en temps réel pour combler lacunes (région)
33 000,00 $
27 mai 2020
Lawnya Vawnya Music & Art Festival/Season 2020-2023
1326758
Fonds du Canada pour la présentation des arts