Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés
Entente :

215270

Numéro de l’entente :

215270

Durée : du 27 mai 2020 au 31 mars 2026
Description :

Établir un fonds d’aide et de relance (COVID-19) pour les PME du Canada atlantique rural

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Developpement des collectivites - FARR
Location : Mulgrave, Nouvelle-Écosse, CA B0E 2G0
Entente :

215260

Numéro de l’entente :

215260

Durée : du 27 mai 2020 au 30 juin 2021
Description :

Moderniser les services et améliorer les installations touristiques

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Trout River, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 5P0

40 000,00 $

27 mai 2020
Entente :

215343

Numéro de l’entente :

215343

Durée : du 27 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion/productivité des entreprises
Location : Bedford, Nouvelle-Écosse, CA B4B 1J3

35 000,00 $

27 mai 2020
Entente :

215278

Numéro de l’entente :

215278

Durée : du 27 mai 2020 au 31 oct. 2020
Description :

Acheter un système automatisé d’alimentation en biomasse muni d’un détecteur de métal

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivite et competences en affaires
Location : Clair, Nouveau-Brunswick, CA E7A 2K6
Entente :

215270

Numéro de l’entente :

215270

Durée : du 27 mai 2020 au 31 mars 2026
Description :

Établir un fonds d’aide et de relance (COVID-19) pour les PME du Canada atlantique rural

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Developpement des collectivites - FARR
Location : Mulgrave, Nouvelle-Écosse, CA B0E 2G0
Entente :

215270

Numéro de l’entente :

215270

Durée : du 27 mai 2020 au 31 mars 2026
Description :

Soutenir les PME rurales du Canada atlantique et leur rétablissement lié à la COVID-19

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Developpement des collectivites - FARR
Location : Mulgrave, Nouvelle-Écosse, CA B0E 2G0
Entente :

215270

Numéro de l’entente :

215270

Durée : du 27 mai 2020 au 31 mars 2026
Description :

Aider la relance et le redressement des PME des régions rurales du Canada atlantique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Developpement des collectivites - FARR
Location : Mulgrave, Nouvelle-Écosse, CA B0E 2G0
Entente :

215270

Numéro de l’entente :

215270

Durée : du 27 mai 2020 au 31 mars 2026
Description :

Établir un fonds d’aide et de relance (COVID-19) pour les PME du Canada atlantique rural

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Developpement des collectivites - FARR
Location : Mulgrave, Nouvelle-Écosse, CA B0E 2G0

125 000,00 $

27 mai 2020
Entente :

215205

Numéro de l’entente :

215205

Durée : du 27 mai 2020 au 31 déc. 2024
Description :

Créer plateforme de consultation/d’engagement en temps réel pour combler lacunes (région)

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Windsor, Nouvelle-Écosse, CA B0N 2T0

33 000,00 $

27 mai 2020
Entente :

Lawnya Vawnya Music & Art Festival/Season 2020-2023

Numéro de l’entente :

1326758

Durée : du 27 mai 2020 au 31 déc. 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1E 2B1