Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
19 800,00 $
27 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
HOLD FAST Contemporary Arts Festival
1327976
Fonds du Canada pour la présentation des arts
1 800,00 $
27 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
HOLD FAST Contemporary Arts Festival
1327976
Fonds du Canada pour la présentation des arts
3 000,00 $
27 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lawnya Vawnya Music & Art Festival/Season 2020-2023
1326758
Fonds du Canada pour la présentation des arts
15 178,00 $
27 mai 2020
organisme à but lucratif
Publishing Support
1333665
Fonds du livre du Canada
10 000,00 $
27 mai 2020
Lawnya Vawnya Music & Art Festival/Season 2020-2023
1326758
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
0,00 $
27 mai 2020
établissement universitaire et institution publique
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté – Recherche appliquée en réponse rapide à la COVID-19
11020202021Q1641
Le présent appel spécial de propositions sera administré dans le cadre du Fonds d’innovation sociale destiné aux collèges et aux communautés (le Fonds) et les demandes seront présentées au moyen du formulaire propre au Fonds.
114 191,57 $
26 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui au Secrétariat du Conseil de l’Arctique 2020
7420443 P009295001
Ce projet permet au Secrétariat du Conseil de l’Arctique de couvrir les dépenses liées à ses activités pour l’année civile 2020. Les activités du projet comprennent : 1) fournir un soutien administratif et organisationnel pour les réunions; 2) fournir un soutien en matière de communication et de sensibilisation.
35 984,00 $
26 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Lembaga Bantuan Hukam Masyarakat (Community Legal Aid Institute)
16079
Fournir un soutien aux communautés vulnérables touchées par la COVID-19 et évaluer leurs besoins
50 000,00 $
26 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Médicos del Mundo Francia México A.C.
16114
Améliorer les soins de santé et la protection des groupes vulnérables par une intervention d’urgence contre la COVID-19 au Mexique
78 000 000,00 $
26 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057427
400057427
Fonds d'investissement : Le projet vise à offrir aux 57 Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) et aux 10 Centres d'aides aux entreprises (CAE) du Québec un accès à un fonds en capital destiné à soutenir les entreprises touchées par les impacts économiques de la COVID-19.