Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

19 800,00 $

27 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

HOLD FAST Contemporary Arts Festival

Numéro de l’entente :

1327976

Durée : du 27 mai 2020 au 29 mai 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

1 800,00 $

27 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

HOLD FAST Contemporary Arts Festival

Numéro de l’entente :

1327976

Durée : du 27 mai 2020 au 29 mai 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 1B1

3 000,00 $

27 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Lawnya Vawnya Music & Art Festival/Season 2020-2023

Numéro de l’entente :

1326758

Durée : du 27 mai 2020 au 31 déc. 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 6M9

15 178,00 $

27 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Publishing Support

Numéro de l’entente :

1333665

Durée : du 27 mai 2020 au 1 avr. 2021
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada
Location : Canmore, Alberta, CA T1W 2S2

10 000,00 $

27 mai 2020
Entente :

Lawnya Vawnya Music & Art Festival/Season 2020-2023

Numéro de l’entente :

1326758

Durée : du 27 mai 2020 au 31 déc. 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 6M9

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Programme d’innovation dans les collèges et la communauté – Recherche appliquée en réponse rapide à la COVID-19

Numéro de l’entente :

11020202021Q1641

Durée : du 27 mai 2020 au 31 oct. 2021
Description :

Le présent appel spécial de propositions sera administré dans le cadre du Fonds d’innovation sociale destiné aux collèges et aux communautés (le Fonds) et les demandes seront présentées au moyen du formulaire propre au Fonds.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : OSHAWA, Ontario, CA L1H7K4

114 191,57 $

26 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appui au Secrétariat du Conseil de l’Arctique 2020

Numéro de l’entente :

7420443 P009295001

Durée : du 26 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet permet au Secrétariat du Conseil de l’Arctique de couvrir les dépenses liées à ses activités pour l’année civile 2020. Les activités du projet comprennent : 1) fournir un soutien administratif et organisationnel pour les réunions; 2) fournir un soutien en matière de communication et de sensibilisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds international pour l’Arctique du Canada
Location : Tromsø, NO

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Lembaga Bantuan Hukam Masyarakat (Community Legal Aid Institute)

Numéro de l’entente :

16079

Durée : du 26 mai 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Fournir un soutien aux communautés vulnérables touchées par la COVID-19 et évaluer leurs besoins

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Jakarta, ID

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Médicos del Mundo Francia México A.C.

Numéro de l’entente :

16114

Durée : du 26 mai 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Améliorer les soins de santé et la protection des groupes vulnérables par une intervention d’urgence contre la COVID-19 au Mexique

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : México, MX

78 000 000,00 $

26 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400057427

Numéro de l’entente :

400057427

Durée : du 26 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds d'investissement : Le projet vise à offrir aux 57 Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) et aux 10 Centres d'aides aux entreprises (CAE) du Québec un accès à un fonds en capital destiné à soutenir les entreprises touchées par les impacts économiques de la COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale – Programme de développement des collectivités (PDC - FARR)
Location : Québec, Québec, CA G1W0C1