Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
175 000,00 $
25 mai 2020
organisme à but lucratif
Optimized Recursive Marketplace
952371
The firm seeks to create a recursive marketplace, allowing participants of the food and beverage value chain to discover suppliers and products, enable backorder, monitor fulfilment, and provide traceability.
277 000,00 $
25 mai 2020
organisme à but lucratif
Mise au point d'un véhicule de surface sans équipage alimenté par l'énergie solaire, avec une plate-forme modulaire de capteurs et un système d'évitement des obstacles pour une facilité d'utilisation optimisée
952925
Ce projet vise à concevoir un véhicule de surface sans équipage alimenté par l'énergie solaire, dont la facilité d'utilisation est optimisée par la création d'un système d'évitement des obstacles et d'une plate-forme modulaire de capteurs océanographiques. L'évitement des obstacles permet au véhicule de surface sans équipage de mener des missions avec une sécurité accrue et une intervention minimale, ce qui permet de mener des opérations d'endurance de plusieurs mois et de naviguer dans des voies navigables encombrées, ce qui augmente considérablement notre marché pour les ventes de ces véhicules et les offres de missions en tant que service. Une plate-forme facile à utiliser pour l'intégration de divers capteurs et composantes matérielles et logicielles permet à ce véhicule de recueillir et de transmettre des données provenant d'un large éventail de capteurs, ce qui accroît considérablement l'utilité du véhicule et sa clientèle.
30 000,00 $
25 mai 2020
organisme à but lucratif
Module de proposition automatique de sources de financement (SIRHA FUNDS)
949091
Ce projet permettra à l'entreprise d'offrir une solution innovante pour que des milliers d’entreprises puissent se faire offrir des programmes de financement appropriés à leur stade de développement sans que celles-ci n'aient besoin de remplir un long formulaire ou n'aient besoin d'exécuter une recherche fastidieuse.
30 000,00 $
25 mai 2020
organisme à but lucratif
Ingénieur en procédés
951647
Innord ajoute un ingénieur en procédés chimiques possédant de solides compétences et connaissances techniques. Le candidat participera aux essais scientifiques sur l'extraction et la séparation des éléments rares des terres et fera progresser l'ingénierie approfondie de l'usine de démonstration.
70 253,00 $
25 mai 2020
organisme à but lucratif
Reconfiguration rapide des équipements d'extrusion de plastique pour la fabrication du matériau filtrant N95.
949022
Défi COVID-19 : Développer une preuve de concept de matériau de filtration fait au Canada pour la fabrication de masques respiratoires N95 et de masques chirurgicaux
12 500,00 $
25 mai 2020
établissement universitaire et institution publique
Première lumière du télescope CCAT-p en 2021 : conception optique d’une caméra de 860 GHz et Plan de mise en service/science précoce
925207
Le CCAT-p est un télescope de type « pathfinder » optimisé pour cartographier la voute céleste à l’échelle millimétrique et submillimétrique dans le cadre d’études de cosmologie générale et de travaux portant sur la formation des étoiles dans les galaxies. Le CCAT-p recueillera ses premiers enregistrements en 2021. Mettant à profit l’héritage de l’Institut Herzberg en matière d’instrumentation, ce programme de recherche consistera à formuler un plan pour l’interface optique qui équipera la caméra mise en service dans le cadre des essais scientifiques préliminaires à 860 GHz.
50 000,00 $
25 mai 2020
organisme à but lucratif
PAIC – Étude de mise au point conjointe pour l'évaluation de la durée de vie des batteries Li-ion
952068
Projet PAIC (Programme d'action international de co-innovation) - Novonix cherche à trouver des partenaires internationaux de co-innovation appropriés dans l'industrie des batteries Li-ion afin de mettre au point des modèles de durée de vie des batteries et des systèmes d'assurance qualité.
36 000,00 $
25 mai 2020
organisme à but lucratif
Lacement en ligne de notre thé glacé - Marché américain
952779
Avec le lancement de notre thé glacé en juillet 2020, nous cherchons à promouvoir cette nouvelle gamme en ligne auprès des clients américains pour attester du potentiel de marché dans les magasins et autres canaux de vente en personne. Nous diffuserons des publicités sur les médias sociaux et sur Amazon pour tester les ventes.
30 000,00 $
25 mai 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Production aluminium de haute pureté.
952812
Amélioration du procédé de purification d'aluminium pour optimiser le recouvrement
20 000,00 $
25 mai 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur mécanique - Projet Damon Halo pour les motos
952887
Le projet permettra de soutenir l'embauche d'un jeune pour travailler sur un système de sécurité propriétaire pour les motos.