Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1077602 dossiers trouvés

95 000,00 $

15 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation du procédé / Développement d'un tunnel de sablage automatisé pour les chants de ski et planche à neige.

Numéro de l’entente :

949020

Durée : du 15 juin 2020 au 30 sept. 2021
Description :

L’entreprise vise à implanter une ligne de sablage et de finition modulaire de type Tunnel automate, adaptée pour la fabrication de skis et de planches à neige, d’ici 2026 dans son procédé de fabrication. L’objectif général est de réduire les tâches plus demandandes physiquement pour les opérateurs et d’améliorer la constance et le temps de passage des produits fabriqués. Le présent projet consiste à développer et réaliser le premier module automate pour le début de la ligne de sablage qui consiste à sabler les chants des skis et planches à neige.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Narcisse-de-Rimouski, Québec, CA G0K 1S0

135 920,00 $

15 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Incertitude de mesure

Numéro de l’entente :

949075

Durée : du 15 juin 2020 au 28 janv. 2022
Description :

Le résumé de notre projet consiste à isoler les variables qui exercent des effets significatifs sur l'incertitude de mesure et à calculer l'incertitude de mesure propre à la tâche pour chaque système CT. Une fois cette étape franchie, nous pouvons utiliser le calcul d'incertitude établi et les variables utilisées lors de projets précédents pour estimer rapidement et précisément l'incertitude de mesure de futurs projets.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Ontario, CA N8Y 2N9

90 000,00 $

15 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de résines à haute température et de faible toxicité

Numéro de l’entente :

949144

Durée : du 15 juin 2020 au 30 sept. 2021
Description :

Le projet de résine haute température donnera à Paterson Composites une nouvelle compétence de base pour la fabrication de produits VARTM et de tubes enroulés en filaments qui peuvent résister à de très hautes températures tout en conservant des caractéristiques de résistance similaires aux résines traditionnelles. Le projet permettra le développement de la résine haute température à faible toxicité, la finalisation du processus et des tests concluants qui ouvriront la voie à la commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Etobicoke, Ontario, CA M9W 1K5

542 400,00 $

15 juin 2020
Entente :

Soutiens adaptés à la culture pour les familles de FFAAD du Yukon(Phase II)

Numéro de l’entente :

11298489

Durée : du 15 juin 2020 au 31 mars 2023
Description :

La phase II de ce projet continuera de s'appuyer sur le succès de la collaboration entre YAWC et l'Unité de liaison et d'information pour les familles (ULIF) pour répondre aux besoins continus et au nombre croissant de membres de la famille des femmes et des filles autochtones assassinées et disparues (FFAAD) au Yukon et dans le nord de la Colombie-Britannique. Ceci se fera grâce au soutien aux familles offert par le personnel de soutien dans les collectivités du Yukon.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A2N2

30 000,00 $

15 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Conception de fonctionnalités de transport sur demande avec suivi en temps réel

Numéro de l’entente :

949159

Durée : du 15 juin 2020 au 16 juil. 2021
Description :

HotSpot demande une aide financière pour aider à embaucher un étudiant afin de mettre sur pied un projet pilote de transport en commun sur demande.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1E3

33 000,00 $

15 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Jorden Gerovac

Numéro de l’entente :

949197

Durée : du 15 juin 2020 au 19 mars 2021
Description :

Objectif - Formation de nouveaux diplômés sur le logiciel Liferay DXP. Veriday est le seul partenaire certifié Platine de Liferay au Canada. Actuellement, la demande de concepteurs Liferay est plus importante que celle du marché canadien. Grâce à ce projet, Veriday ajoutera un autre concepteur Liferay à l'interne, ce qui permettra d'augmenter les revenus et d'éviter de devoir aller à l'étranger pour trouver les compétences nécessaires. Le diplômé acquerra de précieuses compétences techniques et de consultation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 5L1

145 000,00 $

15 juin 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

PCB2020-12014-1

Numéro de l’entente :

F1580-200705

Durée : du 15 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique
Location : Tofino, Colombie-Britannique, CA V0R 2Z0

36 000,00 $

15 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement des ventes

Numéro de l’entente :

973441

Durée : du 15 juin 2020 au 31 mars 2022
Description :

Le diplômé aura des responsabilités en matière de développement des ventes, en soutien direct à la croissance de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z 2T3

100 000,00 $

15 juin 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet Rhyze Up! National Accelerator

Numéro de l’entente :

955433

Durée : du 15 juin 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le National Rhyze Up! ™ Accelerator aidera des entreprises appartenant à des femmes à surmonter des obstacles et à éliminer les écarts de performance qui en résultent.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 3M5

425 000,00 $

15 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet iCare4NextG C2020/1-8 EUREKA CELTIC : des soins intégrés pour la prochaine génération

Numéro de l’entente :

955569

Durée : du 15 juin 2020 au 15 juin 2023
Description :

Le projet iCare4NextG de CELTIC-NEXT / Eurogia 2020, mené par l'Université Linnaeus (Suède), concerne le développement d'un cadre de services permettant de réaliser des possibilités d'amélioration du bien-être et des soins dans un environnement domestique. Le cadre sera dirigé par des méthodes basées sur des données et intégrera les divers besoins des différentes étapes de la vie, des différents soignants et des différents diagnostics.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 4N6