Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

175 000,00 $

25 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Optimized Recursive Marketplace

Numéro de l’entente :

952371

Durée : du 25 mai 2020 au 12 mars 2021
Description :

The firm seeks to create a recursive marketplace, allowing participants of the food and beverage value chain to discover suppliers and products, enable backorder, monitor fulfilment, and provide traceability.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3A 1H6

277 000,00 $

25 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'un véhicule de surface sans équipage alimenté par l'énergie solaire, avec une plate-forme modulaire de capteurs et un système d'évitement des obstacles pour une facilité d'utilisation optimisée

Numéro de l’entente :

952925

Durée : du 25 mai 2020 au 28 févr. 2022
Description :

Ce projet vise à concevoir un véhicule de surface sans équipage alimenté par l'énergie solaire, dont la facilité d'utilisation est optimisée par la création d'un système d'évitement des obstacles et d'une plate-forme modulaire de capteurs océanographiques. L'évitement des obstacles permet au véhicule de surface sans équipage de mener des missions avec une sécurité accrue et une intervention minimale, ce qui permet de mener des opérations d'endurance de plusieurs mois et de naviguer dans des voies navigables encombrées, ce qui augmente considérablement notre marché pour les ventes de ces véhicules et les offres de missions en tant que service. Une plate-forme facile à utiliser pour l'intégration de divers capteurs et composantes matérielles et logicielles permet à ce véhicule de recueillir et de transmettre des données provenant d'un large éventail de capteurs, ce qui accroît considérablement l'utilité du véhicule et sa clientèle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8Z 7X8

30 000,00 $

25 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Module de proposition automatique de sources de financement (SIRHA FUNDS)

Numéro de l’entente :

949091

Durée : du 25 mai 2020 au 29 janv. 2021
Description :

Ce projet permettra à l'entreprise d'offrir une solution innovante pour que des milliers d’entreprises puissent se faire offrir des programmes de financement appropriés à leur stade de développement sans que celles-ci n'aient besoin de remplir un long formulaire ou n'aient besoin d'exécuter une recherche fastidieuse.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mirabel, Québec, CA J7N 1W3

30 000,00 $

25 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénieur en procédés

Numéro de l’entente :

951647

Durée : du 25 mai 2020 au 12 mars 2021
Description :

Innord ajoute un ingénieur en procédés chimiques possédant de solides compétences et connaissances techniques. Le candidat participera aux essais scientifiques sur l'extraction et la séparation des éléments rares des terres et fera progresser l'ingénierie approfondie de l'usine de démonstration.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Boucherville, Québec, CA J4B 6Y4

70 253,00 $

25 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Reconfiguration rapide des équipements d'extrusion de plastique pour la fabrication du matériau filtrant N95.

Numéro de l’entente :

949022

Durée : du 25 mai 2020 au 2 juin 2020
Description :

Défi COVID-19 : Développer une preuve de concept de matériau de filtration fait au Canada pour la fabrication de masques respiratoires N95 et de masques chirurgicaux

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme Solutions innovatrices Canada
Location : Calgary, Alberta, CA T2A 6K8

12 500,00 $

25 mai 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Première lumière du télescope CCAT-p en 2021 : conception optique d’une caméra de 860 GHz et Plan de mise en service/science précoce

Numéro de l’entente :

925207

Durée : du 25 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le CCAT-p est un télescope de type « pathfinder » optimisé pour cartographier la voute céleste à l’échelle millimétrique et submillimétrique dans le cadre d’études de cosmologie générale et de travaux portant sur la formation des étoiles dans les galaxies. Le CCAT-p recueillera ses premiers enregistrements en 2021. Mettant à profit l’héritage de l’Institut Herzberg en matière d’instrumentation, ce programme de recherche consistera à formuler un plan pour l’interface optique qui équipera la caméra mise en service dans le cadre des essais scientifiques préliminaires à 860 GHz.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8P 5C2

50 000,00 $

25 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PAIC – Étude de mise au point conjointe pour l'évaluation de la durée de vie des batteries Li-ion

Numéro de l’entente :

952068

Durée : du 25 mai 2020 au 12 mars 2021
Description :

Projet PAIC (Programme d'action international de co-innovation) - Novonix cherche à trouver des partenaires internationaux de co-innovation appropriés dans l'industrie des batteries Li-ion afin de mettre au point des modèles de durée de vie des batteries et des systèmes d'assurance qualité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B4B 1H1

36 000,00 $

25 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Lacement en ligne de notre thé glacé - Marché américain

Numéro de l’entente :

952779

Durée : du 25 mai 2020 au 15 sept. 2020
Description :

Avec le lancement de notre thé glacé en juillet 2020, nous cherchons à promouvoir cette nouvelle gamme en ligne auprès des clients américains pour attester du potentiel de marché dans les magasins et autres canaux de vente en personne. Nous diffuserons des publicités sur les médias sociaux et sur Amazon pour tester les ventes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 1E3

30 000,00 $

25 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Production aluminium de haute pureté.

Numéro de l’entente :

952812

Durée : du 25 mai 2020 au 12 févr. 2021
Description :

Amélioration du procédé de purification d'aluminium pour optimiser le recouvrement

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : La Baie, Québec, CA G7B 3N8

20 000,00 $

25 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur mécanique - Projet Damon Halo pour les motos

Numéro de l’entente :

952887

Durée : du 25 mai 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Le projet permettra de soutenir l'embauche d'un jeune pour travailler sur un système de sécurité propriétaire pour les motos.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 1H6