Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

60 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Ingénieur en conception mécanique et électrique en formation

Numéro de l’entente :

1029514

Durée : du 1 mai 2025 au 31 déc. 2025
Description :

La personne recrutée à l’issue de ses études en génie soutiendra la conception des produits et l’exécution des projets afin de suivre la croissance de l’entreprise. Elle assumera un rôle technique consistant à réaliser des dessins, à tester la programmation et à soutenir la fabrication, ce qui permettra au propriétaire de l’entreprise de consacrer plus de temps à la fourniture de nouvelles solutions et au développement de nouvelles activités.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K4M 1J2

29 995,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de l’efficacité du marketing, de la communication et de l’administration

Numéro de l’entente :

1029524

Durée : du 1 mai 2025 au 26 mars 2026
Description :

Ce placement permettra à VITIS Vines Inc. d’améliorer ses systèmes de marketing, de communication et d’administration. Le stagiaire participera à l’audit des processus de travail actuels, à l’amélioration de l’engagement des clients, au soutien des campagnes de vente saisonnières et à l’assistance administrative. Les principaux résultats attendus sont la rationalisation des opérations, l’amélioration de la communication avec les clients, l’augmentation de la productivité commerciale et le développement d’outils et de documentation internes pour soutenir la croissance à long terme.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kentville, Nouvelle-Écosse, CA B4N 1N7

44 284,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale — Ingénierie des processus d’affaires

Numéro de l’entente :

1029551

Durée : du 1 mai 2025 au 25 déc. 2025
Description :

Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et de développer une propriété intellectuelle dans le domaine des méthodes commerciales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 1A5

75 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développer un lac de données évolutif pour stocker les données sur les prix des produits chimiques

Numéro de l’entente :

1029664

Durée : du 1 mai 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Le projet se concentrera sur le développement d’un référentiel interne de prix pour les produits chimiques. Il s’agit de renforcer et d’étendre les technologies existantes de l’entreprise en matière de synthèse chimique, en permettant l’optimisation des prix.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6J 1H2

30 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Scientifique

Numéro de l’entente :

1029709

Durée : du 1 mai 2025 au 31 oct. 2025
Description :

La personne diplômée sera formée pour soutenir et accélérer le processus interne d’expression, de purification et de caractérisation biophysique des anticorps.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 0G9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services-conseils en gestion (SCG)

Numéro de l’entente :

1029719

Durée : du 1 mai 2025 au 30 avr. 2026
Description :

Le projet vise à soutenir les clients du PARI en leur fournissant des services de consultation en gestion spécialisés par l’intermédiaire de consultants en gestion certifiés (CMC). Chaque projet comprendra jusqu’à 40 heures de collaboration avec l’équipe de direction de la PME. L’objectif est de cerner les enjeux cruciaux auxquels fait face une entreprise et d’y donner suite.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Toronto, Ontario, CA M4V 1L5

248 984,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

E! CAN#4 – E! 22206 — SMARTWIN — Optimisation des réseaux de circulation à l’aide de jumeaux numériques basés sur les données

Numéro de l’entente :

1029736

Durée : du 1 mai 2025 au 30 sept. 2026
Description :

Le projet vise à créer des jumeaux numériques de transport de pointe à l’aide de données de voitures en circulation (FCD).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Nepean, Ontario, CA K2E 8B7

30 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Artiste junior

Numéro de l’entente :

1029765

Durée : du 1 mai 2025 au 31 mars 2026
Description :

Notre studio développe un jeu d’aventure et de réflexion inclusif qui combine jeux de mots, progression narrative et personnalisation. Ce projet permettra aux jeunes de se développer professionnellement dans un rôle de jeune artiste, notamment grâce à une formation à la création d’actifs 2D, à l’animation et aux flux de travail collaboratifs afin d’acquérir des compétences en matière de conception de jeux inclusifs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Osoyoos, Colombie-Britannique, CA V0H 1V5

96 700,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

EF2025-2026 OCADU CO Critiques de conception (budget de Toronto)

Numéro de l’entente :

1029779

Durée : du 1 mai 2025 au 26 mars 2026
Description :

CAO nationale : OCAD U CO, (le studio de design de l’OCADU) fournira des critiques de conception de produits et de services dans divers secteurs en utilisant les principes de la pensée conceptuelle basés sur les défis liés aux produits ou aux activités présentés par les clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 3Y5

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Prédiction de la précision énergétique en chimie quantique améliorée par un réseau de neurones convolutif

Numéro de l’entente :

1029811

Durée : du 1 mai 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le projet vise à exploiter les méthodes génératives d’IA, y compris les architectures qui intègrent le réseau neuronal convolutif pour trouver une corrélation entre l’énergie de l’état fondamental moléculaire et les violations des conditions exactes pour la fonction d’onde de l’état propre d’un système hamiltonien moléculaire. Le problème de la structure électronique est un problème clé pour la conception de médicaments, la recherche de catalyseurs et le développement de matériaux. Avec le développement de nouveaux algorithmes de calcul quantique et classique pour ce problème, la question se pose de savoir dans quelle mesure le nouvel algorithme sera précis pour les composés d’intérêt industriel. Ces composés sont généralement de grandes molécules ou des systèmes périodiques avec de grandes cellules unitaires, de sorte que la solution exacte ne peut pas être obtenue en utilisant les ressources informatiques actuelles. Le projet propose d’aborder la question de la prédiction de la précision en trouvant des corrélations transférables entre des quantités que l’on peut évaluer pour toute méthode approximative et dont les valeurs sont connues pour la fonction d’onde exacte, ces dernières étant appelées indicateurs. Pour obtenir des estimations fiables de la précision énergétique, l’équipe du projet utilisera comme ensemble d’entraînement des hamiltoniens modèles exactement résolubles et des hamiltoniens pour de petits systèmes moléculaires dont la réponse exacte est connue. Les réseaux neuronaux convolutifs d’apprentissage automatique seront entraînés à trouver des corrélations entre les erreurs d’énergie et d’indicateur sur un ensemble d’entraînement. Il sera utilisé pour prédire la précision de toute méthode informatique générant une fonction d’onde pour les molécules d’intérêt.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1S8