Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

25745 dossiers trouvés

150 000,00 $

1 févr. 2023
Entente :

2023 FIS Snowboard Cross World Cup

Numéro de l’entente :

1349876

Durée : du 1 févr. 2023 au 2 mai 2023
Description :

Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 4C1

2 000 000,00 $

1 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appel à l’aide : projet d’impact accéléré

Numéro de l’entente :

GV220090

Durée : du 1 févr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet d’une durée de 24 mois permettra d’améliorer l’expérience communautaire et de travail des répondantes et des répondants quant à leur apprentissage de l’outil Appel à l’aide et augmentera la portée de l’initiative pour mieux répondre aux personnes survivantes.

Pour ce faire, l’organisme établira des partenariats avec des partenaires nouveaux et existants et engagera une évaluatrice ou un évaluateur externe pour déterminer les méthodologies de suivi et d’évaluation. Les personnes travailleront en collaboration avec les partenaires et l’évaluatrice ou l’évaluateur pour analyser les données d’évaluation, échanger les pratiques prometteuses, et adapter et optimiser le contenu du matériel d’apprentissage.

Ces personnes élaboreront des outils d’intervention adaptés aux personnes témoins en partenariat avec les responsables des lieux de travail et les communautés pour aider les témoins à mieux répondre aux personnes survivantes. Ces personnes formeront également des bénévoles pour qu’elles ou qu’ils soient en mesure d’exécuter des projets de prévention de la violence par les pairs.

De 10 à 15 artistes de diverses identités de genre, créatrices et créateurs de contenu et défenseures et défenseurs de l’égalité des genres échangeront leurs connaissances et leurs pratiques prometteuses pour redoubler les efforts concernant le changement de culture et mettre fin à la normalisation de la violence fondée sur le sexe. La Fondation canadienne des femmes entreprendra également des activités d’échange de connaissances d’envergure nationale pour transformer la culture de stigmatisation en culture de soutien à l’égard des personnes survivantes.

Enfin, la Fondation fera part des leçons tirées de la mise à l’échelle du projet en communiquant les apprentissages de l’évaluation aux partenaires à l’échelle nationale et internationale pour contribuer au changement de culture.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Toronto, Ontario, CA M4S 3E2

325 000,00 $

1 févr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Initiative pour le sport féminin commercial

Numéro de l’entente :

NA220088

Durée : du 1 févr. 2023 au 31 janv. 2025
Description :

Pour atteindre ces objectifs, Femmes et sport au Canada collabore avec la Société Canadian Tire, le Boston Consulting Group, une firme de recherche et de conseils, notre groupe consultatif et un réseau de collaboratrices et collaborateurs pour exécuter une initiative de défense des intérêts de 2 ans.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M4M 1J0

6 944 198,00 $

31 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PC0006634

Numéro de l’entente :

PC0006634

Durée : du 31 janv. 2023 au 30 juin 2026
Description :

Créer un fonds de développement des collectivités pour des projets de développement économique

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0V3

6 944 198,00 $

31 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PC0006634

Numéro de l’entente :

PC0006634

Durée : du 31 janv. 2023 au 30 juin 2026
Description :

Créer un fonds de développement des collectivités pour des projets de développement économique

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0V3

100 000,00 $

30 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

The Royal Canadian Legion Branch 110 - Small Projects Component EAF 2022

Numéro de l’entente :

18803064

Durée : du 30 janv. 2023 au 29 janv. 2025
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Trenton, Ontario, CA

100 000,00 $

30 janv. 2023

gouvernement

Entente :

Ward 2 Parks Network Improvements (Idlewood, Kinzie, & Oaten Parks)

Numéro de l’entente :

18850628

Durée : du 30 janv. 2023 au 29 janv. 2025
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Kitchener, Ontario, CA

4 000 000,00 $

30 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Advancing SRHR in Venezuela

Numéro de l’entente :

7446903 P010486001

Durée : du 30 janv. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Project components will:
� Improve provision of quality, gender responsive, culturally appropriate and environmentally sound maternal, newborn and reproductive health services in targeted health centers and hospitals
� Engage community agents, including indigenous midwives, so to enhance maternal, newborn and reproductive health needs in target communities
� Be informed by the Canadian model of midwifery care: the model recognizes midwives as empowered community-based primary health care providers who respect the self-determination of women and girls while relying on evidence based clinical decision-making capacities, promoting health rights and valuing local and culturally relevant practices
� Address all women and girls of reproductive age, with particular attention to meeting the needs of indigenous women and girls in the project’s target area
� Improve the provision of a range of sexual and reproductive health services: family planning, prenatal and postnatal care, labour and delivery support, and the management of emergencies
� Engage project partners (UNFPA, CAM and NACM) and project collaborators (clinical agents; community health agents, including indigenous midwives, community health workers and community leaders), with an understanding that diverse and complementary health resources can be leveraged for the advancement of health services, particularly in times of crisis.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

14 212,00 $

30 janv. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Extension de l'accès gratuit en ligne à la formation sur la sensibilisation à la stigmatisation liée aux drogues pour les services répressifs canadiens

Numéro de l’entente :

23163

Durée : du 30 janv. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Une formation de sensibilisation à la stigmatisation liée à la drogue a été élaborée pour sensibiliser la communauté des forces de l'ordre aux effets négatifs que la stigmatisation liée à la drogue peut avoir sur les personnes qui consomment des substances. Le cours a été développé par le RCDSP et est actuellement lancé sur le portail de formation en ligne auquel les forces de l'ordre peuvent accéder. Les pressions imprévues de la COVID-19 sur les premiers intervenants ont eu un impact direct sur le nombre d'achèvement des cours et une prolongation est demandée pour un soutien continu afin de permettre l'accès gratuit aux cours en ligne jusqu'au 31 décembre 2023 afin de maximiser son adoption à travers le Canada.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCEP) Programme de contributions Pour l'élaboration de politiques
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7K7

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de mobilisation intergénérationnelle relatif à la violence fondée sur le sexe

Numéro de l’entente :

SO220087

Durée : du 30 janv. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet d’une durée de 39 mois, le Bonnyville Canadian Native Friendship Centre renforcera sa capacité de prévenir et de contrer la violence fondée sur le sexe (VFS) envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, se concentrant sur la ville de Bonnyville et les collectivités du Nord environnantes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Bonnyville, Alberta, CA T9N 1A6