Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
1 févr. 2023
2023 FIS Snowboard Cross World Cup
1349876
Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
2 000 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appel à l’aide : projet d’impact accéléré
GV220090
Ce projet d’une durée de 24 mois permettra d’améliorer l’expérience communautaire et de travail des répondantes et des répondants quant à leur apprentissage de l’outil Appel à l’aide et augmentera la portée de l’initiative pour mieux répondre aux personnes survivantes.
Pour ce faire, l’organisme établira des partenariats avec des partenaires nouveaux et existants et engagera une évaluatrice ou un évaluateur externe pour déterminer les méthodologies de suivi et d’évaluation. Les personnes travailleront en collaboration avec les partenaires et l’évaluatrice ou l’évaluateur pour analyser les données d’évaluation, échanger les pratiques prometteuses, et adapter et optimiser le contenu du matériel d’apprentissage.
Ces personnes élaboreront des outils d’intervention adaptés aux personnes témoins en partenariat avec les responsables des lieux de travail et les communautés pour aider les témoins à mieux répondre aux personnes survivantes. Ces personnes formeront également des bénévoles pour qu’elles ou qu’ils soient en mesure d’exécuter des projets de prévention de la violence par les pairs.
De 10 à 15 artistes de diverses identités de genre, créatrices et créateurs de contenu et défenseures et défenseurs de l’égalité des genres échangeront leurs connaissances et leurs pratiques prometteuses pour redoubler les efforts concernant le changement de culture et mettre fin à la normalisation de la violence fondée sur le sexe. La Fondation canadienne des femmes entreprendra également des activités d’échange de connaissances d’envergure nationale pour transformer la culture de stigmatisation en culture de soutien à l’égard des personnes survivantes.
Enfin, la Fondation fera part des leçons tirées de la mise à l’échelle du projet en communiquant les apprentissages de l’évaluation aux partenaires à l’échelle nationale et internationale pour contribuer au changement de culture.
325 000,00 $
1 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative pour le sport féminin commercial
NA220088
Pour atteindre ces objectifs, Femmes et sport au Canada collabore avec la Société Canadian Tire, le Boston Consulting Group, une firme de recherche et de conseils, notre groupe consultatif et un réseau de collaboratrices et collaborateurs pour exécuter une initiative de défense des intérêts de 2 ans.
6 944 198,00 $
31 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0006634
PC0006634
Créer un fonds de développement des collectivités pour des projets de développement économique
6 944 198,00 $
31 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0006634
PC0006634
Créer un fonds de développement des collectivités pour des projets de développement économique
100 000,00 $
30 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The Royal Canadian Legion Branch 110 - Small Projects Component EAF 2022
18803064
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
100 000,00 $
30 janv. 2023
gouvernement
Ward 2 Parks Network Improvements (Idlewood, Kinzie, & Oaten Parks)
18850628
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
4 000 000,00 $
30 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Advancing SRHR in Venezuela
7446903 P010486001
Project components will:
� Improve provision of quality, gender responsive, culturally appropriate and environmentally sound maternal, newborn and reproductive health services in targeted health centers and hospitals
� Engage community agents, including indigenous midwives, so to enhance maternal, newborn and reproductive health needs in target communities
� Be informed by the Canadian model of midwifery care: the model recognizes midwives as empowered community-based primary health care providers who respect the self-determination of women and girls while relying on evidence based clinical decision-making capacities, promoting health rights and valuing local and culturally relevant practices
� Address all women and girls of reproductive age, with particular attention to meeting the needs of indigenous women and girls in the project’s target area
� Improve the provision of a range of sexual and reproductive health services: family planning, prenatal and postnatal care, labour and delivery support, and the management of emergencies
� Engage project partners (UNFPA, CAM and NACM) and project collaborators (clinical agents; community health agents, including indigenous midwives, community health workers and community leaders), with an understanding that diverse and complementary health resources can be leveraged for the advancement of health services, particularly in times of crisis.
14 212,00 $
30 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Extension de l'accès gratuit en ligne à la formation sur la sensibilisation à la stigmatisation liée aux drogues pour les services répressifs canadiens
23163
Une formation de sensibilisation à la stigmatisation liée à la drogue a été élaborée pour sensibiliser la communauté des forces de l'ordre aux effets négatifs que la stigmatisation liée à la drogue peut avoir sur les personnes qui consomment des substances. Le cours a été développé par le RCDSP et est actuellement lancé sur le portail de formation en ligne auquel les forces de l'ordre peuvent accéder. Les pressions imprévues de la COVID-19 sur les premiers intervenants ont eu un impact direct sur le nombre d'achèvement des cours et une prolongation est demandée pour un soutien continu afin de permettre l'accès gratuit aux cours en ligne jusqu'au 31 décembre 2023 afin de maximiser son adoption à travers le Canada.
497 264,00 $
30 janv. 2023
bénéficiaire autochtone
Projet de mobilisation intergénérationnelle relatif à la violence fondée sur le sexe
SO220087
Dans le cadre de ce projet d’une durée de 39 mois, le Bonnyville Canadian Native Friendship Centre renforcera sa capacité de prévenir et de contrer la violence fondée sur le sexe (VFS) envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, se concentrant sur la ville de Bonnyville et les collectivités du Nord environnantes.