Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
137 150,00 $
1 déc. 2024
organisme à but lucratif
Partage sécurisé des données pour des évaluations rationalisées des TSA
1027885
Ce projet vise à développer une plateforme sécurisée et évolutive pour le partage de données de pré-évaluation afin d’améliorer le diagnostic des troubles du spectre autistique (TSA). La plateforme permettra aux soignants de soumettre à distance des données sur le développement, garantissant ainsi aux cliniciens des flux de travail efficaces et respectueux de la vie privée. Ce projet se concentre sur les tests d’utilisabilité, l’intégration des flux de travail et l’interopérabilité des systèmes afin d’établir une base pour les futurs outils basés sur l’IA.
60 000,00 $
1 déc. 2024
organisme à but lucratif
Développement de la solution stationnaire PMV pour la détection des feux de forêt
1028368
Développement d’une solution stationnaire PMV pour la détection des feux de forêt et son test dans des scénarios réels.
33 000,00 $
1 déc. 2024
Akiiwan Museum Experience
1371242
Exportation créative Canada - Volet Développement à l'exportation
15 890,00 $
1 déc. 2024
The Refuge Project
1371553
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
50 000,00 $
29 nov. 2024
organisme à but lucratif
226325
226325
Embaucher un vice-président principal à l’administration et aux finances mondiales
263 588,00 $
29 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226678
226678
Mettre en œuvre le plan stratégique de tourisme de la péninsule de Bonavista
600 000,00 $
29 nov. 2024
organisme à but lucratif
600072743
600072743
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la productivité d'une entreprise spécialisée dans les systèmes de navigation par satellite.
5 000,00 $
29 nov. 2024
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne sur les batteries circulaires en Corée du Sud – 13-17 janvier 2025
1026796
Participation à la mission canadienne sur les technologies des batteries circulaires en Corée du Sud – du 13 au 17 janvier 2025. Délégation dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux, des investisseurs et d’autres entreprises internationales, ce qui contribuera à préparer le terrain pour d’éventuels projets canadiens dans le cadre du prochain appel de propositions du Programme international de projets pilotes et de démonstration technologiques (PIPPDT) : Technologies propres.
10 850,00 $
29 nov. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1027149
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
5 000,00 $
29 nov. 2024
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de co-innovation en matériaux intelligents au Japon - 27 au 31 janvier 2025
1025199
Participation à la mission canadienne de co-innovation en matériaux intelligents au Japon du 27 au 31 janvier 2025. Délégation pilotée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) afin d’explorer le marché japonais et de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre du Programme Japon. En partenariat avec le Service des délégués commerciaux (SDC) et Deep Tech Canada, la délégation canadienne bénéficiera également d’un encadrement et d’un mentorat par des chefs de file de l’industrie, d’un soutien pour leurs stratégies d’affaires internationales et d’entrée sur le marché, ainsi que de présentations à d’autres partenaires et clients potentiels au cours de la mission.