Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
143 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vitrine sur l'admin : un projet au service de sa communauté
1336528
Développement de Communautés de Langue Officielle
550 000,00 $
1 avr. 2019
Formation dans les arts/Training in the Arts (2019-2021)
1320560
Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
45 000,00 $
1 avr. 2019
Formation dans les arts/Training in the Arts (2019-2020)
1320567
Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
650 000,00 $
1 avr. 2019
Formation dans les arts/Training in the Arts (2019-2021)
1320576
Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
4 620,00 $
1 avr. 2016
Training in the Arts (2016-2019)
1301940
Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
150 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2021-2022 Programming, 2022-2023 Programming, 2023-2024 Programming
1332628
Fonds du Canada pour la présentation des arts
27 500,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Wiikwemkoong Arts and Music Festival
1329785
Fonds du Canada pour la présentation des arts
40 937,00 $
1 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Moving Lights Project
1330040
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
13 750,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2018-2019, 2019-2020, 2020-2021 programming
1312767
Fonds du Canada pour la présentation des arts
27 500,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La création théâtrale à la rencontre des publics
1313677
Fonds du Canada pour la présentation des arts