Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

5627 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Vitrine sur l'admin : un projet au service de sa communauté

Numéro de l’entente :

1336528

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Ottawa│Ottawa, Ontario, CA K1N 7C2

550 000,00 $

1 avr. 2019
Entente :

Formation dans les arts/Training in the Arts (2019-2021)

Numéro de l’entente :

1320560

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
Location : Wikwemikong First Nation, Ontario, CA P0P 2J0
Entente :

Formation dans les arts/Training in the Arts (2019-2020)

Numéro de l’entente :

1320567

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 3G7
Entente :

Formation dans les arts/Training in the Arts (2019-2021)

Numéro de l’entente :

1320576

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
Location : Toronto, Ontario, CA M4X 1B2

4 620,00 $

1 avr. 2016
Entente :

Training in the Arts (2016-2019)

Numéro de l’entente :

1301940

Durée : du 1 avr. 2016 au 31 mars 2019
Description :

Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts
Location : Wikwemikong First Nation, Ontario, CA P0P 2J0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2021-2022 Programming, 2022-2023 Programming, 2023-2024 Programming

Numéro de l’entente :

1332628

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : North Bay, Ontario, CA P1B 1A8

27 500,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Wiikwemkoong Arts and Music Festival

Numéro de l’entente :

1329785

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Wikwemikong First Nation, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Moving Lights Project

Numéro de l’entente :

1330040

Durée : du 1 févr. 2020 au 30 juin 2020
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels
Location : Sault Ste. Marie, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2018-2019, 2019-2020, 2020-2021 programming

Numéro de l’entente :

1312767

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : North Bay, Ontario, CA P1B 1A8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La création théâtrale à la rencontre des publics

Numéro de l’entente :

1313677

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Montréal, Québec, CA H3L 3C6